Type d'avis : Autre
Type de marché : Autre
Date de publication : 13/12/2024
Référence : 73875538
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/12/2024)
Ville Perros-Guirec
Occuper à titre temporaire des parcelles situées :
- complexe sportif de Kerabram, divers emplacements,
afin dy installer un complexe sportif de 3 terrains de Padel équipé d'une centrale photovoltaïque
Candidature spontanée
Ville Perros-Guirec, Erven Léon, maire, place de l'Hôtel-de-Ville, 22700 Perros-Guirec, tél. 02 96 49 02 49, SIRET 21220168500014.
Avis de publicité suite a manifestation spontanée.
La commune de Perros-Guirec a reçu une candidature spontanée visant à occuper à titre temporaire des parcelles situées :
- complexe sportif de Kerabram, divers emplacements,
afin dy installer un complexe sportif de 3 terrains de Padel équipé d'une centrale photovoltaïque.
Conformément aux dispositions de larticle L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) afin dassurer la transparence et légalité de traitement des candidats potentiels à loccupation du domaine public de la commune, et à la délibération 2024-158-3.5 du conseil municipal du 19 septembre 2024, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance dun titre doccupation temporaire du domaine public.
La commune de Perros-Guirec lance alors un appel à manifestation dintérêt pour le développement d'un complexe sportif (Padel) équipé d'une centrale photovoltaïque.
Cette volonté municipale qui sinscrit dans une démarche de transition énergétique, vise à respecter les objectifs nationaux datteinte dune consommation finale dénergie à 30 % renouvelable dici 2030 et dapport dun nouveau service et dune nouvelle activité sportive sur la commune.
La localisation, ainsi que les documents à fournir, sont précisés dans le cahier des charges communicable sur simple demande à ladresse suivante : ville de Perros-Guirec, service finances, Mme Autret, place de lHôtel-de-Ville, BP 147, 22700 Perros-Guirec, adresse électronique : nathalie.autret@perros-guirec.com
Pour tout complément dinformation, vous pouvez contacter : Joffrey Boutoille, Directeur des services techniques de la ville de Perros-Guirec, via ladresse :
joffrey.boutoille@perros-guirec.com ou par téléphone au 02 96 49 02 67.
En cas de manifestation dintérêt alternative, celle-ci peut être adressée par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception : il portera la mention suivante sur lenveloppe : appel à manifestation dintérêt concurrent - ne pas ouvrir.
Date limite de réception des manifestations dintérêt : mardi 7 janvier 2025 à 12 h 00 (cachet de la poste faisant foi), ou sur la plateforme Megalis ou par mail à ladresse suivante nathalie.autret@perros-guirec.com
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la ville de Perros-Guirec pourra délivrer à lopérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre doccupation du domaine public afférent à lexercice de lactivité économique projetée.
Dans lhypothèse où des porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance dune autorisation doccupation du domaine public serait organisée en application de larticle L.2122-1-1 du Code générale de la propriété des personnes publiques.
Le candidat sera alors invité à fournir un dossier composé des Eléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se sont manifestés.