Exploitation d’un petit train touristique sur la commune

Ville Perros Guirec
Exploitation d’un petit train touristique sur la commune
MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE
Ville Perros Guirec, Erven Léon, maire, place de l'Hôtel-de-Ville, 22700 Perros-Guirec. Tél. 02 96 49 02 49.
Siret : 21220168500014.
L’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que lorsque la délivrance du titre d’occupation du domaine publique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
Objet du présent avis : la ville de Perros-Guirec a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un professionnel pour l’exploitation d’un petit train touristique sur la commune.
Période initiale : du 1er avril 2024 au 4 novembre 2024 inclus, période renouvelable 2 ans par tacite reconduction.
La localisation, la fréquence des passages ainsi que les documents à fournir, sont précisés dans le cahier des charges communicable sur simple demande à l’adresse suivante : ville de Perros-Guirec, service finances, Mme Autret, place de l’Hôtel-de-Ville, BP 147, 22700 Perros-Guirec.
Adresse électronique : nathalie.autret@perros-guirec.com
La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public, moyennant une redevance d’occupation du domaine public annuelle.
Remise d’éventuelles manifestations d’intérêt : le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
En cas de manifestation d’intérêt alternative, celle-ci peut être adressée par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception :
Il portera la mention suivante sur l’enveloppe : appel à manifestation d’intérêt concurrent, ne pas ouvrir.
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : jeudi 29 février à 12 h 00 (cachet de La Poste faisant foi) ou sur la plateforme Mégalis ou par mail à l’adresse suivante : nathalie.autret@perros-guirec.com
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la ville de Perros-Guirec pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
Dans l’hypothèse où des porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L.2122-1-1 du Code générale de la propriété des personnes publiques.

Le candidat sera alors invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se sont manifestés