Avis de marché - Avis n° 25-13592 du 05/02/2025
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-13592
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sem Arac Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 41410733400040
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 1295-S-GEOMETRE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchés@arac-occitanie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 499524524
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique : 70% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La réalisation de relevés topographiques - prestations de géomètre sur l'ensemble des bâtiments et espaces extérieurs composant le Lycée Picasso à Perpignan
Code CPV principal - Descripteur principal : 71328000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission porte sur les éléments suivants : - relevés topographiques - relevés topographiques en planimétrie et altimétrie - implantation des espaces extérieurs : espaces verts, plantations, voiries, réseaux, clôtures, candélabres, etc, et tous les reliefs significatifs - relevés des bâtiments : plans de niveaux (côtes NGF), toitures et façades - établissements des coupes, des profils en long et en travers des ouvrages Date prévisible de début des prestations : 2ème trimestre 2025
Lieu principal d'exécution du marché : 120 avenue Général Gilles 66000 - Perpignan
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite Obligatoire du site doit être réalisée. Chaque candidat devra prendre contact avec Monsieur Arnaud Torrès du Lycée au 06.03.05.19.77 ou arnaud.torres@laregion.fr . Une attestation devra être signée à l'issue de cette visite pour production dans l'offre remise.
Autres informations complémentaires : Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution. Ce marché est à bons de commande sans minimum et un maximum de 220 900 euro(s) HT. Il aura une durée initiale de 12 mois à compter de la notification du premier bon de commande, et pourra être renouvelé par notification expresse dans les conditions suivantes : Reconduction possible du marché 3 fois pour une durée de 1 an à l'achèvement de la période initiale. La durée maximum, reconduction comprise, ne pourra dépasser 4 ans. Les prestations s'achèveront après la remise de la dernière prestation du dernier bon de commande notifié et acceptation du maître d'ouvrage. Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat sont : Capacités financières : chiffre d'affaires au regard du montant estimé de la mission, et de sa durée, Capacités professionnelles au regard : des compétences, des expériences, des références, du nombre et profil des personnes (CV), des matériels. Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. Modalités de paiement du marché : Les paiements interviendront selon les modalités fixées à l'artilce R 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC Occitanie. Modalités de financement du Marché : conformément aux articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire. Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie. Dossier sous forme dématérialisée accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025
