1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE LA TET - BASSIN VERSANT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration hydromorphologique du lit de la Têt aval. Finalisation de la conception et réalisation d'une première tranche de travaux sur 3,2 kml
Description: Le marché comprend : -Une mission de maitrise d'oeuvre : actualisation des études AVP sur 13kml, réalisation des études PRO sur 3,2kml, puis, sur ce périmètre, missions ACT, VISA, DET et AOR. -Des missions complémentaires qui consisteront à : o Définir et suivre des études complémentaires, confiés à des prestataires : étude géotechnique des berges, étude géophysique, étude pour compléments topographiques et bornage, étude géotechnique sur la stabilité des ouvrages existants, étude hydrogéologique, diagnostic d'archéologie préventive, étude de sols pollués ; o Réaliser en propre des études complémentaires : protocole de suivi concerté, dossiers réglementaires (DLE, DUP et dossier d'enquête parcellaire, dossier CNPN, dossier d'autorisation de défrichement, étude d'impact), stratégie de maitrise foncière, stratégie d'action vis-à-vis des enjeux écologiques, stratégie de communication. Lieu d'exécution : Pyrénées Orientales. Plus précisément sur les communes de Saint-Estève, Baho, Villeneuve-la-Rivière, Pézilla-la-Rivière, Corneilla-la-Rivière, Le Soler, Saint-Feliu d'Avall et Perpignan Enveloppe prévisionnelle des travaux : 17 965 747 euro(s) HT Planning prévisionnel : mi 2024 à fin 2029
Identifiant de la procédure: f8392577-0753-4526-974d-d8b328113619
Identifiant interne: 202404_112001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Restauration hydromorphologique du lit de la Têt aval. Finalisation de la conception et réalisation d'une première tranche de travaux sur 3,2 kml
Description: Le marché comprend : -Une mission de maitrise d'oeuvre : actualisation des études AVP sur 13kml, réalisation des études PRO sur 3,2kml, puis, sur ce périmètre, missions ACT, VISA, DET et AOR. -Des missions complémentaires qui consisteront à : o Définir et suivre des études complémentaires, confiés à des prestataires : étude géotechnique des berges, étude géophysique, étude pour compléments topographiques et bornage, étude géotechnique sur la stabilité des ouvrages existants, étude hydrogéologique, diagnostic d'archéologie préventive, étude de sols pollués ; o Réaliser en propre des études complémentaires : protocole de suivi concerté, dossiers réglementaires (DLE, DUP et dossier d'enquête parcellaire, dossier CNPN, dossier d'autorisation de défrichement, étude d'impact), stratégie de maitrise foncière, stratégie d'action vis-à-vis des enjeux écologiques, stratégie de communication. Lieu d'exécution : Pyrénées Orientales. Plus précisément sur les communes de Saint-Estève, Baho, Villeneuve-la-Rivière, Pézilla-la-Rivière, Corneilla-la-Rivière, Le Soler, Saint-Feliu d'Avall et Perpignan Enveloppe prévisionnelle des travaux : 17 965 747 euro(s) HT Planning prévisionnel : mi 2024 à fin 2029
Identifiant interne: S-PF-19093
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 459 910,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EGIS EAU SA
Offre:
Identifiant de l’offre: EGIS EAU SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_112001
Titre: Restauration hydromorphologique du lit de la Têt aval. Finalisation de la conception et réalisation d'une première tranche de travaux sur 3,2 kml
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 72CDC691-A717-0159-B76783D86287DCB5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE LA TET - BASSIN VERSANT
Numéro d’enregistrement: 1274
Adresse postale: 3 Rue Edmond Bartissol
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: PARRAT Pierre
Téléphone: 0468350506
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 72CDC6B0-B139-114A-EC751AFB642A7055
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EGIS EAU SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 19093-1-0-1
Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467139000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: fdca147f-73ea-43fa-910f-dcb0b7066bbe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 12:11:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 293800-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
