1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE LA TET - BASSIN VERSANT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration hydromorphologique du lit de la Têt aval. Finalisation de la conception et réalisation d'une première tranche de travaux sur 3,2 kml
Description: Le marché comprend : -Une mission de maitrise d'oeuvre : actualisation des études AVP sur 13kml, réalisation des études PRO sur 3,2kml, puis, sur ce périmètre, missions ACT, VISA, DET et AOR. -Des missions complémentaires qui consisteront à : o Définir et suivre des études complémentaires, confiés à des prestataires : étude géotechnique des berges, étude géophysique, étude pour compléments topographiques et bornage, étude géotechnique sur la stabilité des ouvrages existants, étude hydrogéologique, diagnostic d'archéologie préventive, étude de sols pollués ; o Réaliser en propre des études complémentaires : protocole de suivi concerté, dossiers réglementaires (DLE, DUP et dossier d'enquête parcellaire, dossier CNPN, dossier d'autorisation de défrichement, étude d'impact), stratégie de maitrise foncière, stratégie d'action vis-à-vis des enjeux écologiques, stratégie de communication. Lieu d'exécution : Pyrénées Orientales. Plus précisément sur les communes de Saint-Estève, Baho, Villeneuve-la-Rivière, Pézilla-la-Rivière, Corneilla-la-Rivière, Le Soler, Saint-Feliu d'Avall et Perpignan Enveloppe prévisionnelle des travaux : 17 965 747 euro(s) HT Planning prévisionnel : mi 2024 à fin 2029
Identifiant de la procédure: f8392577-0753-4526-974d-d8b328113619
Identifiant interne: 202404_112001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Restauration hydromorphologique du lit de la Têt aval. Finalisation de la conception et réalisation d'une première tranche de travaux sur 3,2 kml
Description: Le marché comprend : -Une mission de maitrise d'oeuvre : actualisation des études AVP sur 13kml, réalisation des études PRO sur 3,2kml, puis, sur ce périmètre, missions ACT, VISA, DET et AOR. -Des missions complémentaires qui consisteront à : o Définir et suivre des études complémentaires, confiés à des prestataires : étude géotechnique des berges, étude géophysique, étude pour compléments topographiques et bornage, étude géotechnique sur la stabilité des ouvrages existants, étude hydrogéologique, diagnostic d'archéologie préventive, étude de sols pollués ; o Réaliser en propre des études complémentaires : protocole de suivi concerté, dossiers réglementaires (DLE, DUP et dossier d'enquête parcellaire, dossier CNPN, dossier d'autorisation de défrichement, étude d'impact), stratégie de maitrise foncière, stratégie d'action vis-à-vis des enjeux écologiques, stratégie de communication. Lieu d'exécution : Pyrénées Orientales. Plus précisément sur les communes de Saint-Estève, Baho, Villeneuve-la-Rivière, Pézilla-la-Rivière, Corneilla-la-Rivière, Le Soler, Saint-Feliu d'Avall et Perpignan Enveloppe prévisionnelle des travaux : 17 965 747 euro(s) HT Planning prévisionnel : mi 2024 à fin 2029
Identifiant interne: S-PF-19093
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les compétences à justifier sont les suivantes : - Compétences en maitrise d'oeuvre d'aménagements en milieux naturels et en particulier en rivière ; - Compétences environnementale et paysagère : o Hydromorphologieo Hydrologie, hydraulique et inondation en contexte méditerranéen o Habitats, faune et flore : mobilisation d'experts dans les différents compartiments écologiques présents : habitats aquatiques et rivulaires, flore, poissons, amphibiens, chiroptères, entomofaune, herpétofaune, avifaune, etc. dont un titulaire de dérogation ministérielle de capture pour l'Emyde lépreuse.o Agriculture en contexte méditerranéeno Paysage en contexte méditerranéen - Compétence en dossiers règlementaires : o Dossier d'autorisation environnemental unique, o Dossier Loi sur l'Eau, o Etude d'Impact, o Etude d'impact agricole, o Dossier de dérogation aux espèces protégées, o Dup, Enquête parcellaire, connaissances générales de l'ensemble des règlementations de ce domaine
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 14:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE LA TET - BASSIN VERSANT
Numéro d’enregistrement: 20008728600015
Adresse postale: 3 Rue Edmond Bartissol
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France
Point de contact: PARRAT Pierre
Téléphone: 0468350506
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 23890
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18a1394f-d603-47db-94e2-31f6b516ab3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2024 12:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 234693-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024
