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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE LA TET - BASSIN VERSANT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre d'outils de surveillance, de prévision, d'alerte et de gestion de crise
Description: Le présent contrat a pour objectif de fournir des outils de surveillance, de prévision, d'alerte et de gestion de crise, répartis en trois lots : instrumentation et maintenance, achat de licence de station de surveillance, et développement d'un outil de supervision et de prévision
Identifiant de la procédure: 5fd6bd93-f4f1-474b-81d8-c7d2ad4d170d
Identifiant interne: 2026OP132001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351600 Services de prévisions météorologiques, 35125000 Système de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Rue Edmond Bartissol
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre relatif à la mise en place de dispositifs d'instrumentation et maintenance
Description: Fourniture et services pour l'installation et la maintenance de stations de mesures de hauteur d'eau, de pluviomètres, etc
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 35125000 Système de surveillance, 71351600 Services de prévisions météorologiques, 35125000 Système de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Rue Edmond Bartissol
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 247737-2026
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DE LA TET - BASSIN VERSANT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord cadre relatif à l'achat de licence de station de surveillance hors d'eau
Description: Mise à disposition et installation de dispositifs d'instrumentation en rivière hors d'eau
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 35125000 Système de surveillance, 71351600 Services de prévisions météorologiques, 35125000 Système de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Rue Edmond Bartissol
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 247737-2026
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DE LA TET - BASSIN VERSANT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Développement et mise en place d'un outil de supervision et de prévision
Description: Développement d'un outil de supervision aux fonctionnalités avancées permettant de centraliser l'ensemble des éléments disponibles sur le territoire en lien avec la gestion des crues et des étiages
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 35125000 Système de surveillance, 71351600 Services de prévisions météorologiques, 35125000 Système de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Rue Edmond Bartissol
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 247737-2026
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DE LA TET - BASSIN VERSANT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6C41C6AA-DD28-C34B-928A4D68F66B7C45
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE LA TET - BASSIN VERSANT
Numéro d’enregistrement: 1274
Adresse postale: 3 Rue Edmond Bartissol
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: PARRAT Pierre
Téléphone: 0468350506
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE LA TET - BASSIN VERSANT
Numéro d’enregistrement: 6C41C6CB-975C-3389-5083733C4B2E3F45
Adresse postale: 3 Rue Edmond Bartissol
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468350506
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 6C41C6DB-C379-DF35-EDAFD76634475422
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 6C41C6EA-975E-16BA-2550DF3C3608C4A8
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 6d03a435-da61-4f03-9903-54098409ca81-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: 2.1.3 VALEUR: Au lieu de Valeur estimée hors Tva: 760 000,00 Eur, lire Valeur estimée hors Tva: 560 000,00 Eur
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Lot: LOT-0002 - 5.1.5. Valeur: Au lieu de Valeur estimée hors Tva: 15 000,00 Eur, lire Valeur estimée hors Tva: 150 000,00 Eur
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: 5.1. Lot: LOT-0003 - 5.1.3. Durée estimée: Au lieu de Date de début: 30/07/2026 Durée: 12 Mois, lire Date de début: 01/09/2026 Durée: 48 Mois
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: 5.1. Lot: LOT-0003 - 5.1.4. Reconduction: Après la mention : Nombre maximum de reconductions: , supprimer : 3
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: 5.1. Lot: LOT-0003 - 5.1.5. Valeur: Après la mention : Valeur estimée hors Tva: , supprimer : 210 000,00 Eur
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: 5.1. Lot: LOT-0001 - 5.1.3. Durée estimée: Au lieu de Date de début: 30/07/2026 Durée: 12 Mois, lire Date de début: 01/09/2026 Durée: 12 Mois
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: 5.1. Lot: LOT-0002 - 5.1.3. Durée estimée: Au lieu de Date de début: 30/07/2026 Durée: 12 Mois, lire Date de début: 01/09/2026 Durée: 12 Mois
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05bcc40e-1b8a-40d7-8ad8-e40b1cfa2120 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 09:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 257088-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
