A proximité de Perpignan 66000 Pyrenees Orientales
Acheteur : SOCIÉTÉ ANONYME HLM DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
8 rue Valette
66000 Perpignan
Tel : 0468553330
  Reste 4 jours - Date de clôture estimée : 13/04/2026  
Secteurs d'activité
Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie.
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment.

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE D'HABITAT 66

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/03/2026
JOUE - 178147-2026
178147-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie – ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE D'HABITAT 66
OJ S 52/2026 16/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSOCIÉTÉ ANONYME HLM DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Adresse électroniquemarches@habitat66.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE D'HABITAT 66
DescriptionIL S'AGIT DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES EQUIPEMENTS ET DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE D'HABITAT 66
Identifiant de la procédure037a0e9e-2b24-4171-b51f-6cc2732f3068
Identifiant interne2026.2.2.014.00
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale8 rue Valette  
VillePerpignan
Code postal66004
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE D'HABITAT 66
DescriptionIL S'AGIT DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES EQUIPEMENTS ET DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE D'HABITAT 66
Identifiant interneS-PF-23016
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale8 rue Valette  
VillePerpignan
Code postal66004
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2026
Date de fin de durée30/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementAccord cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est renouvelable, annuellement, par tacite reconduction, dans la limite de 3 reconductions, pour une durée de douze (mois), sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description2029
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres13/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture13/04/2026 11:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuPerpignan
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Perpignan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Perpignan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement02D7DD20-B59C-B6E9-D389CD6F3F10BDA8
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSOCIÉTÉ ANONYME HLM DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement1568
Adresse postale8 rue Valette
VillePerpignan
Code postal66000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Point de contactRIZZI ALDO
Adresse électroniquemarches@habitat66.fr
Téléphone0468553330
Adresse internethttp://www.office66.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Perpignan
Numéro d’enregistrement02D7DD4B-A758-2B59-D6AED51098FADD30
Adresse postalePlace Arago Bp 80921
VillePerpignan
Code postal66921
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-perpignan@justice.fr
Téléphone0468519696
Télécopieur0468342117
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement02D7DD60-D59D-AB92-36775C8203F83BF7
Adresse postalePlace Félix Baret
VilleMarseille
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactSecrétariat général pour les affaires générales
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone0484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire de Perpignan
Numéro d’enregistrement02D7DD73-D8A2-3B90-BB83D1154D70BAA3
Adresse postalePlace Arago Bp 80921
VillePerpignan
Code postal66921
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-perpignan@justice.fr
Téléphone0468519696
Télécopieur0468342117
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis537d9730-3fe0-45f6-b7bb-e39c9548d5e0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/03/2026 11:12:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis178147-2026
Numéro de publication au JO S52/2026
Date de publication16/03/2026