A proximité de Perpignan 66000 Pyrenees Orientales
Acheteur : RRT 66
500 rue Pierre Pascal Fauvelle
66000 Perpignan
Tel : +33 468556811
  Reste 38 jours - Date de clôture estimée : 28/04/2026  
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

Exécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des Transports Publics - Occitanie Sud

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/03/2026
JOUE - 183766-2026
183766-2026 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Exécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des Transports Publics - Occitanie Sud
OJ S 53/2026 17/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRRT 66
Adresse électroniquechristelle.julian@rrt66.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des Transports Publics - Occitanie Sud
DescriptionExécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des Transports Publics - Occitanie Sud
Identifiant de la procédure7256a747-93d7-4a67-b077-09081dbc95f9
Identifiant interne2026-18
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreExécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des Transports Publics - Occitanie Sud ".
DescriptionExécution de services publics de transports réguliers pour la Régie Régionale des Transports Publics - Occitanie Sud ".
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres5 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRRT 66
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRRT 66
Numéro d’enregistrement52772416500024
Adresse postale500 rue Pierre Pascal Fauvelle
VillePerpignan
Code postal66000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Adresse électroniquechristelle.julian@rrt66.fr
Téléphone+33 468556811
Profil de l’acheteurhttps://rrtp66.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement17340005200010
Adresse postale6 Rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise38c0324-f587-43ea-aec5-89b29bf99dcd  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/03/2026 15:10:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis183766-2026
Numéro de publication au JO S53/2026
Date de publication17/03/2026