1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchèteries communautaires de PMMCU hors Perpignan
Description: Le présent accord-cadre doit concourir à : - Offrir un service de qualité à l'usager, notamment avec des caissons disponibles et utilisables en permanence sur l'ensemble des sites ; - Optimiser le remplissage et le transport des caissons en minimisant le nombre d'enlèvements
Identifiant de la procédure: 27fa6c05-7968-4b0d-b3cb-e9401c773912
Identifiant interne: 2024057
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42113120 Caissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. https://www.marches-publics.info publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site Non obligatoire sera organisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchèteries communautaires de PMMCU hors Perpignan
Description: Le présent accord-cadre doit concourir à : - Offrir un service de qualité à l'usager, notamment avec des caissons disponibles et utilisables en permanence sur l'ensemble des sites ; - Optimiser le remplissage et le transport des caissons en minimisant le nombre d'enlèvements
Identifiant interne: F-PF-1496318
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42113120 Caissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement: 20002718300025
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Ville: Perpignan
Code postal: 66006
Pays: France
Point de contact: VILA - Président Robert
Téléphone: 0468086000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 63280
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11a1d52f-a59a-495d-875c-472552baaf69 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 11:14:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 428389-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
