1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE ET RÉEMPLOI DES DÉCHETS ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE (PMMCU)
Description: Il s'agit d'un marché réservé avec une obligation de résultat qui concerne les opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-14 du code de la commande publique. Contrat réservé aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Il se décompose en 4 lots. Une visite est obligatoire pour les lots 1 , 2 et 3 - Pas de visite pour le lot 4. - cf : article 5.3 du RC. L'objectif est de valoriser plus de 30% des encombrants collectés pour les destiner au réemploi
Identifiant de la procédure: 5685ce78-0402-4ee0-bb9e-b662a463f794
Identifiant interne: 2024033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Pmmcu
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Communes situées au Nord de la Têt hors Perpignan
Description: Le montant des prestations pour la période initiale est de 90 000 euro(s) HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.(cf. article 5.2 du CCAP)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Pmmcu
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2024 jusqu'au 30 septembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an avec une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Communes situées au Sud de la Têt hors Perpignan
Description: Le montant des prestations pour la période initiale est de 120 000 euro(s) HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.(cf. article 5.2 du CCAP)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Pmmcu
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2024 jusqu'au 30 septembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an avec une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Quartiers de Perpignan situés au Nord de la Têt
Description: Le montant des prestations pour la période initiale est de 60 000 euro(s) HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.(cf. article 5.2 du CCAP)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Pmmcu
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2024 jusqu'au 30 septembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an avec une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Quartiers de Perpignan situés au Sud de la Têt
Description: Le montant des prestations pour la période initiale est de 220 000 euro(s) HT. Ce montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.(cf. article 5.2 du CCAP)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Pmmcu
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2024 jusqu'au 30 septembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an avec une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 960 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION ESPACE POLYGONE INSERTION
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION ESPACE POLYGONE INSERTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024033lot1
Titre: Communes situées au Nord de la Têt hors Perpignan
Date de conclusion du marché: 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION ESPACE POLYGONE INSERTION
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION ESPACE POLYGONE INSERTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024033lot2
Titre: Communes situées au Sud de la Têt hors Perpignan
Date de conclusion du marché: 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION ESPACE POLYGONE INSERTION
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION ESPACE POLYGONE INSERTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024033lot3
Titre: Quartiers de Perpignan situés au Nord de la Têt
Date de conclusion du marché: 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION ESPACE POLYGONE INSERTION
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION ESPACE POLYGONE INSERTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 880 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024033lot4
Titre: Quartiers de Perpignan situés au Sud de la Têt
Date de conclusion du marché: 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement: 20002718300017
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Ville: Perpignan
Code postal: 66006
Pays: France
Point de contact: VILA - Président Robert
Téléphone: 0468086000
Télécopieur: 0468086001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 63280
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASSOCIATION ESPACE POLYGONE INSERTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1245 Avenue du Languedoc
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France
Téléphone: 0468525716
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASSOCIATION ESPACE POLYGONE INSERTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1245 Avenue du Languedoc
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France
Téléphone: 0468525716
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASSOCIATION ESPACE POLYGONE INSERTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1245 Avenue du Languedoc
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France
Téléphone: 0468525716
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ASSOCIATION ESPACE POLYGONE INSERTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1245 Avenue du Languedoc
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France
Téléphone: 0468525716
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce06a655-11b9-43d5-9db9-bba4e459c06f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 16:05:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 519140-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
