1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Perpignan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NPNRU Perpignan centre-historique : Diagnostics Amiante, Diagnostics et étude structure, Relevé géomètre, Prestation foncière (bornage), Travaux de sondages et décroutages
Description: Mission de diagnostics d'immeubles dégradés, sur le secteur NPNRU centre-historique (Saint-Jacques), en amont des projets de rénovation, de restructuration ou de démolition. 6 Ilots identifiés, pour environ 66 immeubles et 18 parcelles nues. Lot 1 : Diagnostics amiante, HAP, plomb, parasites Lot 2 : Sondages, décroutages Lot 3 : Levés topographiques Lot 4 : Prestations foncières Lot 5 : Diagnostic structure et préconisations
Identifiant de la procédure: 922659fb-609e-4196-be65-690c1f368956
Identifiant interne: 2104_DIAG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics amiante, HAP, plomb, parasites
Description: La mission porte sur un total de 66 immeubles et 18 parcelles nues. Les bons de commande seront notifier en fonction de l'avancement des acquisitions et de la disponibilité des biens. L'objectif consiste à aboutir à la réalisation de l'intégralité des diagnostics entre 2024 et 2025. 2.2.1 Diagnostic amiante avant travaux - DAAT 2.2.2 Diagnostic amiante avant démolition - DAAD 2.2.3 Diagnostic amiante sur enrobé et HAP 2.2.4 Diagnostic plomb avant travaux 2.2.5 Etat Parasitaire Global
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71351810 Services topographiques, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de Sondages, décroutages
Description: La mission consiste à réaliser des travaux ponctuels de sondages et décroutages; de planchers, murs, doublages, plafonds, etc; après diagnostics amiante et avant études de structure et de maitrise d'oeuvre, sur certains immeubles des ilots identifiés. Les bons de commande seront notifiés en fonction de l'avancement des acquisitions et de la disponibilité des biens. L'objectif n'est pas d'intervenir sur l'intégralité des immeubles identifiés, mais plutôt en fonction des besoins et des demandes du maître d'ouvrage ou des bureaux d'étude. 2.2.1 Préparation de chantier 2.2.2 Dépose de doublages 2.2.3 Dépose de faux plafonds 2.2.4 Sondages partiels sous plancher 2.2.5 Décroutage de poutres sur toute la longueur 2.2.6 Décroutage de poutre sur les ancrages 2.2.7 Dépose des appareillages sanitaires 2.2.8 Evacuations de mobiliers et matériaux divers
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 71351810 Services topographiques, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Levés topographiques
Description: La mission porte sur un total de 66 immeubles et 18 parcelles nues. Les bons de commande seront notifier en fonction de l'avancement des acquisitions et de la disponibilité des biens. L'objectif consiste à aboutir à la réalisation de l'intégralité des diagnostics entre 2024 et 2025. 2.2.2 Relevés des bâtiments à réhabiliter Plans de niveaux, Plans de toiture, Plans de façade, Coupes d'immeubles, Vue 3D 2.2.3 Relevés par l'extérieur des bâtiments non accessibles ou voués à la démolition Plans de toiture, Plans de façade, Vue 3D 2.2.3 Relevés topographiques Plans de terrain nues Plans des voiries et espaces publics 2.2.4 Assemblage par Ilot
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 71351810 Services topographiques, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations foncières (bornage)
Description: La mission porte sur 6 Ilots ou parties d'ilots, dont certains immeubles sont déjà démolis ou destinés à l'être, ou dans le cadre de recompositions foncières. Les bons de commande seront notifiés en fonction de l'avancement des acquisitions, de la disponibilité des biens et des besoins du maître d'ouvrage
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 71351810 Services topographiques, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Diagnostics structures et préconisations
Description: La mission porte sur un total de 66 immeubles. L'objectif n'est pas d'intervenir sur l'intégralité des immeubles identifiés mais en fonction des nécessitées définies par la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre. 2.2.1 Etude structure et Rapport 2.2.2 Suivi des travaux de confortement 2.2.3 Etude de déconstruction des renforts de l'ilot 11.PA
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71351810 Services topographiques, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 355 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 250 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24.9600
Titre: Diagnostics amiante, Hap, plomb, parasites
Date de conclusion du marché: 04/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RENOV'TEC TRAVAUX D'ENTRETIEN ET CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: RENOV'TEC TRAVAUX D'ENTRETIEN ET CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24.9601
Titre: Travaux de Sondages, décroutages
Date de conclusion du marché: 04/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 290 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24.9602
Titre: Levés topographiques
Date de conclusion du marché: 04/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 15 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24.9603
Titre: Prestations foncières (bornage)
Date de conclusion du marché: 04/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 300 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24.9604
Titre: Diagnostics structures et préconisations
Date de conclusion du marché: 04/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Perpignan
Numéro d’enregistrement: 21660136900012
Adresse postale: Place de la Loge
Ville: Perpignan Cedex
Code postal: 66931
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0468663279
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 35 Boulevard Saint Assiscle
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France
Point de contact: GILLES BORDG
Téléphone: 0468517025
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 559526
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LOIS
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 71 avenue Maréchal Leclerc
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France
Téléphone: 04 68 52 58 76
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RENOV'TEC TRAVAUX D'ENTRETIEN ET CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 5 Av De Belfort
Ville: Perpignan
Code postal: 66410
Pays: France
Téléphone: 09 50 84 72 69
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 134 Rue De Font Caude
Ville: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France
Téléphone: 04 68 51 01 97
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 134 Rue De Font Caude
Ville: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France
Téléphone: 04 68 51 01 97
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 333 Av Georges Clemenceau
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: 04 99 52 32 52
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ff313e3-812a-4507-adb1-0da3df09fdba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 12:37:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 300834-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
