1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Perpignan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance relatif à l'extension du Stade Gilbert Brutus
Description: Dans le cadre de la poursuite de la rénovation du stade Gilbert Brutus, il est nécessaire de repenser la tribune GUASCH-LABORDE qui est aujourd'hui dans un état vétuste et de compenser les tribunes amovibles, situées de part et d'autre de celle-ci, qui étaient devenues dangereuses et qui ont déjà été démontées. Ainsi, la Ville de Perpignan et le club des Dragons Catalans ont convenu de réaliser une opération de démolition et de construction de cette « 3ème tribune ». Les objectifs de l'opération sont : - Démolir la tribune existante et « fermer » le stade en U, - Augmenter la capacité d'accueil des supporters et VIP, - Améliorer l'expérience spectateur - confort, amélioration des services et prestations…, - Améliorer des espaces permettant au club de générer des moyens économiques supplémentaires, - Prendre en compte les attentes des différents publics (sportifs, Famille Dragons, supporters, VIP, médias…), - Réfléchir aux différents flux, hors et dans le stade par type d'usagers, - Mener une réflexion urbaine, permettant de faire vivre le stade hors jours de matchs et de créer une nouvelle entrée/Parvis en jours de matchs côté Rue Etienne Terrus, - Maitriser le budget et le calendrier, - Maintenir l'activité rugby (y compris les entraînements des Dragons Catalans) en phase travaux, et notamment l'accueil des matchs des Dragons Catalans avec un objectif de jauge minimale de 5 430 places assises et 2 010 places en pesage. Le marché global de performance énergétique est prévu sur une durée globale de neuf ans et demi, décomposée en : - une tranche ferme de cinq ans et demi dont un an et demi environ de conception - réalisation et quatre ans environ d'exploitation après réception de l'ensemble des travaux, - une tranche optionnelle de quatre ans supplémentaires d'exploitation - maintenance. Le titulaire devra s'engager sur un délai d'exécution permettant une mise en service effective de la nouvelle tribune en septembre 2027. Marché unique avec deux tranches optionnelles : - TO.01 : désamiantage et déconstruction de la tribune existante, ainsi que la consignation des réseaux. - TO.02 : 4 années supplémentaires d'exploitation-maintenance. Les trois (3) phases d'exécution, définies comme suit : - Phase n°1 de conception ; - Phase n°2 de réalisation ; - Phase n°3 d'exploitation-maintenance, y compris le gros entretien-renouvellement (GER) ainsi que la fourniture et la gestion de l'énergie (P1) si la PSE correspondante est retenue par l'acheteur. A titre indicatif, il est envisagé de demander aux candidats retenus de présenter une PSE portant sur la gestion de la fourniture d'énergie (P1). Le candidat admis à participer au dialogue aura l'obligation d'identifier, dans son offre, les petites et moyennes entreprises (PME), ou à les artisans, auxquels il confiera, ou s'engagera à confier, directement ou indirectement, une part de l'exécution du marché. Ladite part, qui figure au nombre des critères d'attribution, devra représenter au moins vingt (20) pour cent du montant prévisionnel du marché. La date indiquée au niveau de la durée n'est pas une date définitive. Le marché débutera à compter de la notification du contrat au titulaire
Identifiant de la procédure: 851db709-3d5a-4a54-a04c-123f03d85485
Identifiant interne: 25MDGPBMGP14
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Critère de sélection des candidats : - Critère n°1 : Qualité des références présentées, au regard de l'objet du marché - 50 % ; - Critère n°2 : Capacités techniques et professionnelles, au regard de la composition de l'équipe-projet envisagée et des qualifications de ses membres - 40 % ; - Critère n°3 : Capacité économique et financière - 10 %. Le nombre de candidats admis à participer au dialogue sera de trois (3), pour autant qu'il y ait au moins 3 candidatures conformes au présent règlement de consultation. Critères d'attribution : Critère n°1 : coût global Critère n°2 : performances énergétiques, techniques et environnementales du projet Critère n°3 : qualité de la conception du projet Critère n°4 : conduite de la maintenance Critère n°5 : planning et phasage, organisation du chantier Critère n°6 : part du marché confiée à des Pme ou à des artisans Chaque candidat ayant remis une offre finale conforme aux documents de la consultation recevra une prime d'un montant maximal de cent mille (100 000) euros Ht, Tva en sus au taux réglementaire en vigueur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performance relatif à l'extension du Stade Gilbert Brutus
Description: Dans le cadre de la poursuite de la rénovation du stade Gilbert Brutus, il est nécessaire de repenser la tribune GUASCH-LABORDE qui est aujourd'hui dans un état vétuste et de compenser les tribunes amovibles, situées de part et d'autre de celle-ci, qui étaient devenues dangereuses et qui ont déjà été démontées. Ainsi, la Ville de Perpignan et le club des Dragons Catalans ont convenu de réaliser une opération de démolition et de construction de cette « 3ème tribune ». Les objectifs de l'opération sont : - Démolir la tribune existante et « fermer » le stade en U, - Augmenter la capacité d'accueil des supporters et VIP, - Améliorer l'expérience spectateur - confort, amélioration des services et prestations…, - Améliorer des espaces permettant au club de générer des moyens économiques supplémentaires, - Prendre en compte les attentes des différents publics (sportifs, Famille Dragons, supporters, VIP, médias…), - Réfléchir aux différents flux, hors et dans le stade par type d'usagers, - Mener une réflexion urbaine, permettant de faire vivre le stade hors jours de matchs et de créer une nouvelle entrée/Parvis en jours de matchs côté Rue Etienne Terrus, - Maitriser le budget et le calendrier, - Maintenir l'activité rugby (y compris les entraînements des Dragons Catalans) en phase travaux, et notamment l'accueil des matchs des Dragons Catalans avec un objectif de jauge minimale de 5 430 places assises et 2 010 places en pesage. Le marché global de performance énergétique est prévu sur une durée globale de neuf ans et demi, décomposée en : - une tranche ferme de cinq ans et demi dont un an et demi environ de conception - réalisation et quatre ans environ d'exploitation après réception de l'ensemble des travaux, - une tranche optionnelle de quatre ans supplémentaires d'exploitation - maintenance. Le titulaire devra s'engager sur un délai d'exécution permettant une mise en service effective de la nouvelle tribune en septembre 2027. Marché unique avec deux tranches optionnelles : - TO.01 : désamiantage et déconstruction de la tribune existante, ainsi que la consignation des réseaux. - TO.02 : 4 années supplémentaires d'exploitation-maintenance. Les trois (3) phases d'exécution, définies comme suit : - Phase n°1 de conception ; - Phase n°2 de réalisation ; - Phase n°3 d'exploitation-maintenance, y compris le gros entretien-renouvellement (GER) ainsi que la fourniture et la gestion de l'énergie (P1) si la PSE correspondante est retenue par l'acheteur. A titre indicatif, il est envisagé de demander aux candidats retenus de présenter une PSE portant sur la gestion de la fourniture d'énergie (P1). Le candidat admis à participer au dialogue aura l'obligation d'identifier, dans son offre, les petites et moyennes entreprises (PME), ou à les artisans, auxquels il confiera, ou s'engagera à confier, directement ou indirectement, une part de l'exécution du marché. Ladite part, qui figure au nombre des critères d'attribution, devra représenter au moins vingt (20) pour cent du montant prévisionnel du marché. La date indiquée au niveau de la durée n'est pas une date définitive. Le marché débutera à compter de la notification du contrat au titulaire
Identifiant interne: T-PF-1617184
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2026
Durée: 114 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) dont l'inscription sur un registre professionnel est obligatoire et en justifie (extrait K ou Kbis, par exemple, ou document équivalent ou, à défaut, numéro d'inscription). Chaque concepteur apportant la compétence en matière d'architecture doit justifier, par les pièces produites à l'appui de la candidature, de son aptitude à exercer l'activité d'architecte en France (preuve de l'inscription à l'ordre des architectes, par exemple, ou document équivalent). Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Certificats délivrés au candidat par les administrations et organismes compétents ; Pièces et renseignements prévus aux articles suivants du code du travail : Article R.1263-12 ; Article L.2312-27 ; Articles D.8222-5 ou D.8222-7 ; Articles D.8254.2 à D.8254-5 ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. le candidat justifie réaliser, en moyenne, un chiffre d'affaires global d'au moins 8 000 000 euro(s) (huit millions d'euros) par an. En cas de cotraitance, ledit chiffre d'affaires minimal doit être réalisé par le groupement envisagé globalement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le groupement candidat indique, dans les pièces produites à l'appui de sa candidature, en sus de sa composition et son de organisation, les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (curriculum vitae, par exemple, ou documents équivalents). Le candidat (ou, en cas de contraitance, le groupement, envisagé globalement) justifie, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés antérieurement exécutés ou, à défaut, en cours d'exécution. Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier, à elle seule, l'élimination du candidat. Le groupement candidat justifie, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, disposer au moins des compétences techniques suivantes, pour des opérations de nature, d'étendue et de complexité analogues : - Architecture ; - Etudes de paysage ; - Ingénierie et études techniques, notamment en matière de structure, de fluides, d'énergies renouvelables, de voirie et réseaux divers ; - Ingénierie de l'efficacité énergétique et de la qualité environnementale ; - Economie de la construction, avec démarche en coût global ; - Travaux tous corps d'état ; - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ; - Coordination en matière de système de sécurité contre l'incendie (Ssi) ; - Commissionnement (Com) d'installations et d'équipements d'ouvrages, avec certificat de qualification Cbcp ou Opqibi 1910 ou équivalent ; - Maintenance, préventive et corrective, avec gros entretien-renouvellement (Ger) ; - Conduite de projet et d'exploitation, avec suivi des indicateurs clés de performances (Icp) ; - Plan de mesure et de vérification (Pmv), avec certificat de qualification professionnelle Cmvp-Pmva (protocole Ipmvp) ou équivalent ; - Ingénierie géotechnique ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6F694E4F-A101-B3D2-B53D950F84FF7F66
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Perpignan
Numéro d’enregistrement: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Ville: Perpignan Cedex
Code postal: 66931
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0468663279
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 6F694EA0-D029-952C-19B1C79B0EF9FEC5
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0a117276-4559-4783-ac22-8ccb43ef4640 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 15:10:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202751-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
