1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Perpignan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville de Perpignan
Description: La présente délégation de service public a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville de Perpignan, en application de la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et avec ses propres moyens, incluant la gestion des horodateurs, des Forfaits Post-stationnement (FPS), des recours et des redevances fixes et variables
Identifiant de la procédure: 093f6357-b7a1-4e3d-9a72-0d67eb5e32ed
Identifiant interne: 26MDVIMCSP01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée du contrat est évaluée 24 600 000 euro(s) Ht sur toute la durée du contrat soit 8 ans. La date indiquée pour le démarrage des prestations est donnée à titre indicatif. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville de Perpignan
Description: La présente délégation de service public a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville de Perpignan, en application de la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et avec ses propres moyens, incluant la gestion des horodateurs, des Forfaits Post-stationnement (FPS), des recours et des redevances fixes et variables
Identifiant interne: S-PF-1885113
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Perpignan
Ville: Commune de Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La redevance proposée, sur sa part fixe et sa part variable
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des matériels de renouvellement proposés et la qualité du point d'information créé
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité et le dynamisme du service proposé en exploitation ainsi que des moyens mis en oeuvre sur celle-ci, comme sur le suivi statistique et analytique, ainsi que les dispositions établies en matière de dématérialisation des moyens de paiement et d'information sur le stationnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de son offre en matière de communication en préalable de la mise en activité de ce service et tout au long du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: La capacité du délégataire à proposer des solutions techniques et réglementaires en fonction des orientations politiques en matière de stationnement payant
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: L'engagement du partenaire dans une démarche environnementale, et notamment en favorisant l'emploi de matériaux recyclés sur les horodateurs fournis ainsi que sur la nature du recyclage de ceux à changer, et leur capacité de fonctionnement sur batterie
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Perpignan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0E1959B1-02BA-4062-1945DC7A4D8BF1EF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Perpignan
Numéro d’enregistrement: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Ville: Perpignan Cedex
Code postal: 66931
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0468663279
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Perpignan
Numéro d’enregistrement: 0E1959E0-AEAA-D9E0-BF2F9562384D7F49
Adresse postale: Ctm - Avenue de Broglie
Ville: Perpignan Cedex
Code postal: 66931
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 0468663279
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 0E1959F1-CD49-3652-2149688C879B8E84
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a43a885a-9390-48bd-9595-49bd2b2c7444 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 10:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 738391-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
