1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour la construction de 23 logements sociaux et 9 villas ILE DE BEAUTE à Pollestres - Lot 56 à 65 du lotissement communal.
Description: Dans le cadre de sa programmation en droit commun, Habitat Perpignan Méditerranée souhaite engager une consultation de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération neuve sur les lots 56 à 65 du lotissement communal « ILE DE BEAUTE », sur la commune de Pollestres. L'opération comporte d'une part la construction d'un ensemble collectif de 23 logements locatifs sociaux sur l'ilot 65 et, d'autre part, la construction de 9 villas individuelles destinées à un financement PLS sur les lots 56 à 64.
Identifiant de la procédure: c35bf341-9898-4eb8-8df4-a82480933d59
Avis précédent: bf18d61b-8390-42e7-b24c-82122b87309b-01
Identifiant interne: 26S0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pyrénées-Orientales
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour la construction de 23 logements sociaux et 9 villas ILE DE BEAUTE à Pollestres - Lot 56 à 65 du lotissement communal.
Description: Dans le cadre de sa programmation en droit commun, Habitat Perpignan Méditerranée souhaite engager une consultation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une opération neuve sur les lots 56 à 65 du lotissement communal « ILE DE BEAUTE », sur la commune de Pollestres. L’opération comporte d’une part la construction d’un ensemble collectif de 23 logements locatifs sociaux sur l’ilot 65 et, d’autre part, la construction de 9 villas individuelles destinées à un financement PLS sur les lots 56 à 64.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pyrénées-Orientales
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 33 mois à compter de la notification du marché. (9 mois d'études et 24 mois de travaux)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix sur 60 points- pondération précisée dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique sur 40 points- pondération précisée dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 Jours (Délai de suspension, dit délai de stand still) entre la date d'envoi de la notification prévu prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 276 241,39 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: L'ATELIER PASCAL MAUREL ARCHITECTE DPLG
Offre:
Identifiant de l’offre: L'ATELIER PASCAL MAUREL ARCHITECTE DPLG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 276 241,39 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: L'ATELIER PASCAL MAUREL ARCHITECTE DPLG
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 88265086400011
Adresse postale: Centre Del Mon- 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Ville: Perpignan cedex
Code postal: 66863
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468662985
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00776
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: L'ATELIER PASCAL MAUREL ARCHITECTE DPLG
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80835430200024
Ville: SAINTE-MARIE-LA-MER
Code postal: 66470
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 7f133fd5-f917-4a67-8269-a87cce648a53 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 15:50:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 538318-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
