1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour la construction de 23 logements sociaux et 9 villas ILE DE BEAUTE à Pollestres - Lot 56 à 65 du lotissement communal.
Description: Dans le cadre de sa programmation en droit commun, Habitat Perpignan Méditerranée souhaite engager une consultation de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération neuve sur les lots 56 à 65 du lotissement communal « ILE DE BEAUTE », sur la commune de Pollestres. L'opération comporte d'une part la construction d'un ensemble collectif de 23 logements locatifs sociaux sur l'ilot 65 et, d'autre part, la construction de 9 villas individuelles destinées à un financement PLS sur les lots 56 à 64.
Identifiant de la procédure: c35bf341-9898-4eb8-8df4-a82480933d59
Identifiant interne: 26S0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pyrénées-Orientales
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour la construction de 23 logements sociaux et 9 villas ILE DE BEAUTE à Pollestres - Lot 56 à 65 du lotissement communal.
Description: Dans le cadre de sa programmation en droit commun, Habitat Perpignan Méditerranée souhaite engager une consultation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une opération neuve sur les lots 56 à 65 du lotissement communal « ILE DE BEAUTE », sur la commune de Pollestres. L’opération comporte d’une part la construction d’un ensemble collectif de 23 logements locatifs sociaux sur l’ilot 65 et, d’autre part, la construction de 9 villas individuelles destinées à un financement PLS sur les lots 56 à 64.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pyrénées-Orientales
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 33 mois à compter de la notification du marché. (9 mois d'études et 24 mois de travaux)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Situation Juridique et références évaluées au regard des justificatifs fournis 2. Capacité économique et financière évaluée au regard des justificatifs fournis 3. Référence professionnelle et capacité technique évaluée au regard des justificatifs fournis
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix sur 60 points- pondération précisée dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique sur 40 points- pondération précisée dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/05/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 Jours (Délai de suspension, dit délai de stand still) entre la date d'envoi de la notification prévu prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 88265086400011
Adresse postale: Centre Del Mon- 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Ville: Perpignan cedex
Code postal: 66863
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468662985
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN
Numéro d’enregistrement: 17340111800109
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0430196100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bf18d61b-8390-42e7-b24c-82122b87309b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 15:21:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 257613-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
