1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement d'énergies pour les sites de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
Description: Marché de fourniture et d'acheminement d'énergies pour les sites de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
Identifiant de la procédure: 48a3a4ff-bba0-4a31-a501-686909eba47b
Identifiant interne: 26S0008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pyrénées-Orientales
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique: Les motifs d'exclusion sont disponible dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1- GAZ
Description: Lot 1- GAZ
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pyrénées-Orientales
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de la réception de sa notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière : Prix global issu du DQE tel que calculé dans le BPU. Pondération précisée dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Relation clientèle 20 Critère 2 : Facturation 20 Critère 3 : Mise à disposition des informations de gestion 20 Critère 4 : Maîtrise de l'énergie 20 Critère 5 : Organisation préalable à la bascule 20 Critère 6 : Modalités de rattachement / détachement de points de livraison 20 Critère 7 : Mesures RSE EN LIEN AVEC LE MARCHÉ 5 Pondération précisée dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 95
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 60 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours- Délai de suspension (dit délai de "stand still") entre la date d'envoi de la notification prévue par les articles R 2181-1 du CCP et R2121-3 et la date de signature du marché par l'acheteur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2- ELECTRICITE
Description: Lot 2- ELECTRICITE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Perpignan
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: ant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière : Prix global issu du DQE tel que calculé dans le BPU. Pondération précisée dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Relation clientèle 20 Critère 2 : Facturation 20 Critère 3 : Mise à disposition des informations de gestion 20 Critère 4 : Maîtrise de l'énergie 20 Critère 5 : Organisation préalable à la bascule 20 Critère 6 : Modalités de rattachement / détachement de points de livraison 20 Critère 7 : Mesures RSE EN LIEN AVEC LE MARCHÉ 5 Pondération précisée dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 95
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours- Délai de suspension (dit délai de "stand still") entre la date d'envoi de la notification prévue par les articles R 2181-1 du CCP et R2121-3 et la date de signature du marché par l'acheteur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 88265086400011
Adresse postale: Centre Del Mon- 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Ville: Perpignan cedex
Code postal: 66863
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468662985
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Numéro d’enregistrement: 17340111800109
Adresse postale: 3 Place François Arago l
Ville: PERPIGNAN
Code postal: 66020
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468519740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 536ec1df-571b-4f0d-811f-b848729c918c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 11:09:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277931-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
