Avis de marché - Avis n° 25-36020 du 31/03/2025
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-36020
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GCS Achats Santé en Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002649500015
Ville : Carcassonne
Code postal : 11010
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. RAPIDEL
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Critère de sélection des candidatures tels que détaillés au règlement de la consultation cf. Article 6
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critère de sélection des candidatures tels que détaillés au règlement de la consultation cf. Article 6
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critère de sélection des candidatures tels que détaillés au règlement de la consultation cf. Article 6
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/06/2025 à 16:45
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : 1. Capacités professionnelles et techniques sur 90 points : · Références professionnelles notamment dans le secteur public hospitalier : 20 points · Capacités professionnelles (Qualifications, qualification de l'équipe allouée à l'exécution du marché (CV) : 50 points · Capacités techniques : moyens humains et matériels : 20 points 2. Capacités financières sur 10 points : Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 dernières années
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs centraux (centrale d'achat)
Critères d'attribution : 1/ CRITERES TECHNIQUES SUR 70 POINTS - qualité des moyens humains dédiés : - qualifications dans le domaine alloti (10 points) - expérience professionnelle (15 points) - compétences : qualités rédactionnelles et analyse juridiques à apprécier en fonction de mémoires et notes à restituer , assurance qualité en fonction du type de prestations à accomplir. (15 points) - organisation et méthodologie (plages horaires et continuité des prestations, disponibilité, réactivité) (organigramme à joindre obligatoirement) (20 points) - délais de réponse et d'exécution (10 points) 2/ CRITERES FINANCIERS SUR 30 POINTS - Montant d'honoraires facturé pour des missions prévisionnelles, Taux
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) « RESTREINT » N°2025-001 - PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE
Lieu principal d'exécution du marché : PERPIGNAN
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 240000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2025
