1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT AUDE-PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : M.A.P.A. N°03 H 25 PRESTATION DE TRANSPORTS MOTORISES ET NON MOTORISES DE PATIENTS
Description: MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : M.A.P.A. N°03 H 25 PRESTATION DE TRANSPORTS MOTORISES ET NON MOTORISES DE PATIENTS La consultation se compose d'un lot unique.
Identifiant de la procédure: db9bf604-b386-4702-84bd-fb02e940cb7f
Avis précédent: 9c49ea63-8f24-4bd0-8755-1a847907b8cf-01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est traitée selon un Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) en vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la Commande Publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R.2123-1-3° du CCP permettant de passer par un Marché A Procédure Adaptée, un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin. Ici, il s'agit spécifiquement de « services de transports de patients ».
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85143000 Services ambulanciers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - La présente consultation est traitée selon un Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) en vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la Commande Publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R.2123-1-3° du CCP permettant de passer par un Marché A Procédure Adaptée, un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAPA N°03 H 25 porte sur la prestation relative aà la PRESTATION DE TRANSPORTS MOTORISES ET NON MOTORISES DE PATIENTS
Description: L'ambulancier assure le transport motorisé ou non motorisé, des patients valides ou pas, en lit, brancard ou fauteuil, entre les différentes unités ou services avec le moyen de transport adapté.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'entreprise en matière de RSE ( matériel, méthodes éco-respnsables, ressources humaines) 5 pts.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Formation du personnel 10 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: (moyens humains et matériel) 35 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût de la prestation 50 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui signe le marché: GHT AUDE-PYRENEES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 462 496,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 462 496,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT AMBULANCES Philippe/AMBULANCES A2R
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GPRT AMBULANCES PHILIPPE/A2R
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n°25/3027
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Organisation qui signe le marché: GHT AUDE-PYRENEES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT AUDE-PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 26660002200013
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - 20, avenue du Languedoc - B.P. 49954
Ville: Perpignan cede 09
Code postal: 66046
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468616437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT AMBULANCES Philippe/AMBULANCES A2R
Numéro d’enregistrement: 82755728100017
Adresse postale: 1 route de Collioure
Ville: PORT VENDRES
Code postal: 66660
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2553f510-c9a1-42ad-987a-142f5981bc55 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 15:57:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234334-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
