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A proximité de Perpignan 66046 Pyrenees Orientales
Acheteur : GHT AUDE-PYRENEES CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
20, AVENUE DU LANGUEDOC - B.P. 49954
66000 Perpignan
Tel : 0468616437
Secteurs d'activité
Services d'équipement de santé extra-hospitalier.

MAPA N°07 H 25 - MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL MEDICAL, MOBILIERS ET FOURNITURES ANNEXES POUR USAGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/05/2025
JOUE - 323829-2025
323829-2025 - Résultats
France – Services d'équipement de santé extrahospitalier – MAPA N°07 H 25 - MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL MEDICAL, MOBILIERS ET FOURNITURES ANNEXES POUR USAGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE
OJ S 96/2025 20/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT AUDE-PYRENEES CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Adresse électronique: serveco.marches@ch-perpignan.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAPA N°07 H 25 - MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL MEDICAL, MOBILIERS ET FOURNITURES ANNEXES POUR USAGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE
Description: MAPA N°07 H 25 - MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL MEDICAL, MOBILIERS ET FOURNITURES ANNEXES POUR USAGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE
Identifiant de la procédure: 37ad1ab3-11cf-4c33-b82a-aaaed6ec7bbf
Avis précédent: 926be6c5-e633-43c0-b8e2-2dd40ff49aa7-01
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est traitée selon un Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) en vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la Commande Publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R.2123-1-3° du CCP permettant de passer par un Marché A Procédure Adaptée un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85144000 Services d'équipement de santé extrahospitalier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, AVENUE DU LANGUEDOC  
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAPA N°07 H 25 - MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL MEDICAL, MOBILIERS ET FOURNITURES ANNEXES POUR USAGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE
Description: MAPA N°07 H 25 - MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL MEDICAL, MOBILIERS ET FOURNITURES ANNEXES POUR USAGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85144000 Services d'équipement de santé extrahospitalier
Options: 
Description des options: Conformément aux articles R. 21224 et R.21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, AVENUE DU LANGUEDOC  
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention pour installation et maintenance du matériel initial ou du matériel de remplacement, si besoin.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Certification ISO et traçabilité du circuit de décontamination des DM mis à disposition (processus et locaux) dans le cadre de l'infectiovigilance
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de la mise en oeuvre de la Gestion des risques : capacité de mise en oeuvre du protocole HRV, capacité à la gestion de la matériovigilance et à la mise en place de la traçabilité des actions effectuées.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de la prise en charge respiratoire.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Engagement du prestataire dans le développement durable.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère: 
Type: Coût
Description: (Prix/coût)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Cf règlement de la consultation en son article 15.
Organisation qui signe le marché: GHT AUDE-PYRENEES CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 564 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: OXYPHARM
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE OXYPHARM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 564 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: MARCHE N°25/3028
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/04/2025
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Organisation qui signe le marché: GHT AUDE-PYRENEES CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT AUDE-PYRENEES CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Numéro d’enregistrement: 26660002200013
Adresse postale: 20, AVENUE DU LANGUEDOC - B.P. 49954
Ville: Perpignan cedex 09
Code postal: 66046
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Adresse électronique: serveco.marches@ch-perpignan.fr
Téléphone: 0468616437
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 0468616437
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OXYPHARM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32987905000022
Adresse postale: 39 Rue des Augustins
Ville: ROUEN
Code postal: 76178
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4996d7bd-2185-4103-a13f-b20c32039297  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 16:16:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 323829-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025