1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT AUDE-PYRENEES CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAPA N°07 H 25 - MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL MEDICAL, MOBILIERS ET FOURNITURES ANNEXES POUR USAGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE
Description: MAPA N°07 H 25 - MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL MEDICAL, MOBILIERS ET FOURNITURES ANNEXES POUR USAGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE
Identifiant de la procédure: 37ad1ab3-11cf-4c33-b82a-aaaed6ec7bbf
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est traitée selon un Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) en vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la Commande Publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R.2123-1-3° du CCP permettant de passer par un Marché A Procédure Adaptée un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85144000 Services d'équipement de santé extrahospitalier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAPA N°07 H 25 - MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL MEDICAL, MOBILIERS ET FOURNITURES ANNEXES POUR USAGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE
Description: MAPA N°07 H 25 - MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DE MATERIEL MEDICAL, MOBILIERS ET FOURNITURES ANNEXES POUR USAGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85144000 Services d'équipement de santé extrahospitalier
Options:
Description des options: Conformément aux articles R. 21224 et R.21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf règlement de la consultation en son article 6.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf règlement de la consultation en son article 6.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'intervention pour installation et maintenance du matériel initial ou du matériel de remplacement, si besoin.
Valeur fixe (total): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Certification ISO et traçabilité du circuit de décontamination des DM mis à disposition (processus et locaux) dans le cadre de l'infectiovigilance
Valeur fixe (total): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la mise en oeuvre de la Gestion des risques : capacité de mise en oeuvre du protocole HRV, capacité à la gestion de la matériovigilance et à la mise en place de la traçabilité des actions effectuées.
Valeur fixe (total): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prise en charge respiratoire.
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement du prestataire dans le développement durable.
Valeur fixe (total): 5
Critère:
Type: Coût
Description: (Prix/coût)
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/02/2025 16:45:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 16:45:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf règlement de la consultation en son article 15.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHT AUDE-PYRENEES CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Organisation qui traite les offres: GHT AUDE-PYRENEES CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT AUDE-PYRENEES CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Numéro d’enregistrement: 26660002200013
Adresse postale: 20, AVENUE DU LANGUEDOC - B.P. 49954
Ville: Perpignan cedex 09
Code postal: 66046
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468616437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0468616437
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 926be6c5-e633-43c0-b8e2-2dd40ff49aa7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 16:31:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 38415-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025
