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A proximité de Perpignan 66046 Pyrenees Orientales
Acheteur : GHT AUDE-PYRENEES
20, Avenue du Languedoc
66046 PERPIGNAN
Tel : 0468616437
3 Lots
Lot 1
Dommages ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD, CH Narbonne
Lot 2
Tous Risques Chantier (TRC) CH Narbonne
Lot 3
Dommages ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD, CH Perpignan
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Appel d'Offres Ouvert - AOO N°05 ST 26 MARCHE D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT AUDE-PYRENEES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/08/2026
JOUE - 567799-2026
567799-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Appel d'Offres Ouvert - AOO N°05 ST 26 MARCHE D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT AUDE-PYRENEES
OJ S 157/2026 17/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT AUDE-PYRENEES
Adresse électronique: serveco.marches@ch-perpignan.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'Offres Ouvert - AOO N°05 ST 26 MARCHE D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT AUDE-PYRENEES
Description: La consultation se compose de trois lots distincts.
Identifiant de la procédure: 8a8fc220-3ee9-4b3a-8863-a21575e6330e
Avis précédent: 6e7e4640-fd33-4074-bd76-ae7f320dbf7b-02
Identifiant interne: AOO 05ST26 - ASSURANCES CONSTRUCTION GHT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont sur le CH de Perpignan et le CH de Narbonne
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD, CH Narbonne
Description: Dommages ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD, CH Narbonne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options: 
Description des options: Marché complémentaire Conformément à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché public de fournitures pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles du présent marché public. Marché similaire Conformément à l’article R. 2122-7 du CCP, un marché public de services pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Boulevard Docteur Lacroix 
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion des contrats d’assurance et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Adhésion à la convention de Règlement de l’Assurance Construction
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Collecte et vérification des attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale des entreprises
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût (taux global de base, prime, forfait)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui signe le contrat: GHT AUDE-PYRENEES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Tous Risques Chantier (TRC) CH Narbonne
Description: Tous Risques Chantier (TRC)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options: 
Description des options: Marché complémentaire Conformément à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché public de fournitures pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles du présent marché public. Marché similaire Conformément à l’article R. 2122-7 du CCP, un marché public de services pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier Boulevard Docteur Lacroix 
Ville: Narbonne
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion des contrats d’assurance et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Adhésion à la convention de Règlement de l’Assurance Construction
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Collecte et vérification des attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale des entreprises
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût (taux global de base, prime, forfait)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui signe le contrat: GHT AUDE-PYRENEES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Dommages ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD, CH Perpignan
Description: Dommages ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD,
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options: 
Description des options: Marché complémentaire Conformément à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché public de fournitures pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles du présent marché public. Marché similaire Conformément à l’article R. 2122-7 du CCP, un marché public de services pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre hospitalier 20 avenue du Languedoc 
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties proposées au regard des exigences du cahier des charges - Mémoire technique annexe 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités de travail - Modalité de déclaration des sinistres (forme, délai, déchéances, prescription), description des obligations de l’assuré en cas de sinistre, description de la procédure d’expertise amiable, Méthodologie et délai de traitement des sinistres par l’assureur (annexe 2).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût (taux global de base du marché (les taux, prime(s) forfaitaire(s) le cas échéant)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GHT AUDE-PYRENEES
Organisation qui signe le contrat: GHT AUDE-PYRENEES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 553 235,83 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMABTP
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 247 735,20 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Marché n° 26/1006
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/07/2026
Organisation qui signe le contrat: GHT AUDE-PYRENEES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMABTP
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 101 976,62 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Marché n° 26/1009
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/07/2026
Organisation qui signe le contrat: GHT AUDE-PYRENEES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMABTP
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE 3 SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 203 524,01 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Marché n° 26/1010
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/07/2026
Organisation qui signe le contrat: GHT AUDE-PYRENEES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT AUDE-PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 26660002200013
Département: Direction des Achats
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - 20, AVENUE DU LANGUEDOC - B.P. 49954
Ville: Perpignan cedex 09
Code postal: 66046
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: Cellule marchés
Adresse électronique: serveco.marches@ch-perpignan.fr
Téléphone: 04 68 61 64 37
Télécopieur: 04 68 61 64 80
Adresse internet: www.ch-perpignan.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMABTP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77568479402155
Adresse postale: 61 rue Jacques Fouroux
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34076
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 173400052000010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 04 67 54 81 00
Télécopieur: 04 67 54 74 10
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1faecaf0-bf5f-45ef-a0e4-8f00418ec43b  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 15:45:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 567799-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026