A proximité de Perpignan 66000 Pyrenees Orientales
Acheteur : GHT AUDE-PYRENEES - CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
20, AVENUE DU LANGUEDOC - B.P. 49954
66000 Perpignan
Tel : 0468616437
Secteurs d'activité
Services d'élimination des ordures ménagères.

PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/11/2024
JOUE - 711791-2024
711791-2024 - Résultats
France – Services d'élimination des ordures ménagères – PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
OJ S 227/2024 21/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGHT AUDE-PYRENEES - CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Adresse électroniqueserveco.marches@ch-perpignan.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
DescriptionPRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Identifiant de la procédure6047a8b9-e891-46d4-93e1-b9be5e6db2a8
Avis précédent: 8883f0e8-2fa4-4c2d-b418-919133104253-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDescription des options: Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Description: PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Identifiant interne: APPEL D'OFFRES OUVERT N°25 H 24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Filière de traitement proposée et part de valorisation
Valeur fixe (total)30

Critère:
Type: Qualité
Description: Démarches qualité, hygiène et sécurité, démarches environnementales
Valeur fixe (total)10

Critère:
Type: Coût
Description: Coût global
Valeur fixe (total)60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Article 15 du règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montpellier
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT AUDE-PYRENEES - CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Numéro d’enregistrement: 26660002200013
Adresse postale: 20, AVENUE DU LANGUEDOC - B.P. 49954  
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Adresse électronique: serveco.marches@ch-perpignan.fr
Téléphone: 0468616437
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot  
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 0468616437
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2173276-7ff2-49f7-b56b-94227297019c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 14:59:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 711791-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024