1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT AUDE-PYRENEES - CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Description: PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Identifiant de la procédure: 6047a8b9-e891-46d4-93e1-b9be5e6db2a8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Description des options: Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Description: PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES DECHETS MENAGERS POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Identifiant interne: APPEL D'OFFRES OUVERT N°25 H 24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf règlement de la consultation en son article 6.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf règlement de la consultation en son article 6.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Filière de traitement proposée et part de valorisation
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarches qualité, hygiène et sécurité, démarches environnementales
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global
Valeur fixe (total): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 16:45:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT AUDE-PYRENEES - CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
Numéro d’enregistrement: 26660002200013
Adresse postale: 20, AVENUE DU LANGUEDOC - B.P. 49954
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France
Téléphone: 0468616437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: 0468616437
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8883f0e8-2fa4-4c2d-b418-919133104253 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2024 15:20:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 529159-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
