1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPMR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports d'enfants et d'adolescents de l'institut médico-éducatif "Soleil des Pyrénées".
Description: Transport scolaire par voie routière d'enfants et adolescents de l'IME "Soleil des Pyrénées" à Perpignan.
Identifiant de la procédure: a4ae7bb5-ed26-4b1a-b637-64b2cc0bb4e9
Avis précédent: 4687615c-61ef-4d1a-bc7a-1853ce231c9b-01
Identifiant interne: 2024/7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport d'enfants et d'adolescents pour l'IME "Soleil des Pyrénées" à Perpignan
Description: Transport routier
Identifiant interne: 2024/7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations transport
Description: Le prix est jugé : - d'une part, en fonction du prix proposé par kilomètre parcouru pour chaque tournée et par nombre d'usagers transportés avec les véhicules du candidat ; - d'autre part, en fonction du prix forfaitaire proposé pour l'organisation des tournées optimisées entre les tournées assurées par les véhicules du presta-taire et les tournées assurées par les véhicules de l'IME.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique justificatif - Véhicules roulants mis à disposition du pouvoir adjudicateur (20%). - Qualité de la méthodologie utilisée pour le calcul des tournées optimisées (10%) ; - Méthodologie organisationnelle et personnels spécifiquement consacrés à l'exécution du marché (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Néant
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: EPMR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASO-ADIATE
Offre:
Identifiant de l’offre: 829293
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1043103
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Organisation qui signe le marché: EPMR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPMR
Numéro d’enregistrement: 26660059200015
Adresse postale: 7 Avenue Alfred Sauvy
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: +33 468547420
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASO-ADIATE
Numéro d’enregistrement: 821 498 409 00027.
Ville: PERPIGNAN
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 007d6fbb-bbe4-4b46-a4ad-4ddbb55e2c90 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 18:30:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 780381-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
