1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier GHT " AUDE-PYRENEES"
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT - AOO N° 19 H 24 MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET RECRUTEMENT PM ET PNM POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT « AUDE-PYRENEES »
Description: PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT - AOO N° 19 H 24 MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET RECRUTEMENT PM ET PNM POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT « AUDE-PYRENEES » La consultation se compose de 11 lots.
Identifiant de la procédure: e81a3c31-f656-4f74-96d5-574853400396
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, 79600000 Services de recrutement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1
Description: Missions d'intérim médical pour le Centre Hospitalier de Narbonne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Options:
Description des options: Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une publication sera faite au premier semestre 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation article 10
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation article 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1. Processus de recrutement et viviers (nombre d'intérimaires inscrits dans les agences, dans le domaine concerné par l'objet du lot) 15% +2.2. Délai de mise à disposition 10% + 2.3. Gestion et suivi des incidents et des réclamations 10% + 2.4. Évaluation des missions, suivi et référencement des intérimaires 10% + 2.5 Qualité de la plateforme de dématérialisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché 10% + 2.6. Considérations environnementales et sociales en lien avec l'objet du marché contribution à l'économie locale, politique de l'entreprise de travail temporaire en matière d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations, ou d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel, programme de prévention et de bien-être au travail, etc. Les actions en place pour la réduction de gaz à effet de serre et la diminution de l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/08/2024 16:45:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 16:45:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2
Description: Missions d'intérim paramédical pour le Centre Hospitalier de Narbonne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Options:
Description des options: Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une publication sera faite au premier semestre 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation article 10
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation article 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1. Processus de recrutement et viviers (nombre d'intérimaires inscrits dans les agences, dans le domaine concerné par l'objet du lot) 15% +2.2. Délai de mise à disposition 10% + 2.3. Gestion et suivi des incidents et des réclamations 10% + 2.4. Évaluation des missions, suivi et référencement des intérimaires 10% + 2.5 Qualité de la plateforme de dématérialisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché 10% + 2.6. Considérations environnementales et sociales en lien avec l'objet du marché contribution à l'économie locale, politique de l'entreprise de travail temporaire en matière d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations, ou d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel, programme de prévention et de bien-être au travail, etc. Les actions en place pour la réduction de gaz à effet de serre et la diminution de l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/08/2024 16:45:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 16:45:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3
Description: Missions d'intérim médical pour le Centre hospitalier de Lézignan-Corbières
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Options:
Description des options: Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une publication sera faite au premier semestre 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation article 10
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation article 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1. Processus de recrutement et viviers (nombre d'intérimaires inscrits dans les agences, dans le domaine concerné par l'objet du lot) 15% +2.2. Délai de mise à disposition 10% + 2.3. Gestion et suivi des incidents et des réclamations 10% + 2.4. Évaluation des missions, suivi et référencement des intérimaires 10% + 2.5 Qualité de la plateforme de dématérialisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché 10% + 2.6. Considérations environnementales et sociales en lien avec l'objet du marché contribution à l'économie locale, politique de l'entreprise de travail temporaire en matière d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations, ou d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel, programme de prévention et de bien-être au travail, etc. Les actions en place pour la réduction de gaz à effet de serre et la diminution de l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/08/2024 16:45:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 16:45:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 4
Description: Missions d'intérim paramédical pour le Centre hospitalier de Lézignan-Corbières
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Options:
Description des options: Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une publication sera faite au premier semestre 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation article 10
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation article 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1. Processus de recrutement et viviers (nombre d'intérimaires inscrits dans les agences, dans le domaine concerné par l'objet du lot) 15% +2.2. Délai de mise à disposition 10% + 2.3. Gestion et suivi des incidents et des réclamations 10% + 2.4. Évaluation des missions, suivi et référencement des intérimaires 10% + 2.5 Qualité de la plateforme de dématérialisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché 10% + 2.6. Considérations environnementales et sociales en lien avec l'objet du marché contribution à l'économie locale, politique de l'entreprise de travail temporaire en matière d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations, ou d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel, programme de prévention et de bien-être au travail, etc. Les actions en place pour la réduction de gaz à effet de serre et la diminution de l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/08/2024 16:45:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 16:45:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5
Description: Missions d'intérim médical pour le Centre Hospitalier de Port-la-Nouvelle
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Options:
Description des options: Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une publication sera faite au premier semestre 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation article 10
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation article 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1. Processus de recrutement et viviers (nombre d'intérimaires inscrits dans les agences, dans le domaine concerné par l'objet du lot) 15% +2.2. Délai de mise à disposition 10% + 2.3. Gestion et suivi des incidents et des réclamations 10% + 2.4. Évaluation des missions, suivi et référencement des intérimaires 10% + 2.5 Qualité de la plateforme de dématérialisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché 10% + 2.6. Considérations environnementales et sociales en lien avec l'objet du marché contribution à l'économie locale, politique de l'entreprise de travail temporaire en matière d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations, ou d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel, programme de prévention et de bien-être au travail, etc. Les actions en place pour la réduction de gaz à effet de serre et la diminution de l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/08/2024 16:45:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 16:45:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n° 6
Description: Missions d'intérim paramédical pour le Centre Hospitalier de Port-la-Nouvelle
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options:
Description des options: Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une publication sera faite au premier semestre 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation article 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1. Processus de recrutement et viviers (nombre d'intérimaires inscrits dans les agences, dans le domaine concerné par l'objet du lot) 15% +2.2. Délai de mise à disposition 10% + 2.3. Gestion et suivi des incidents et des réclamations 10% + 2.4. Évaluation des missions, suivi et référencement des intérimaires 10% + 2.5 Qualité de la plateforme de dématérialisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché 10% + 2.6. Considérations environnementales et sociales en lien avec l'objet du marché contribution à l'économie locale, politique de l'entreprise de travail temporaire en matière d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations, ou d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel, programme de prévention et de bien-être au travail, etc. Les actions en place pour la réduction de gaz à effet de serre et la diminution de l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/08/2024 16:45:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 16:45:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n° 7
Description: Missions d'intérim médical pour le Centre Hospitalier de Thuir
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Options:
Description des options: Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une publication sera faite au premier semestre 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation article 10
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation article 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1. Processus de recrutement et viviers (nombre d'intérimaires inscrits dans les agences, dans le domaine concerné par l'objet du lot) 15% +2.2. Délai de mise à disposition 10% + 2.3. Gestion et suivi des incidents et des réclamations 10% + 2.4. Évaluation des missions, suivi et référencement des intérimaires 10% + 2.5 Qualité de la plateforme de dématérialisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché 10% + 2.6. Considérations environnementales et sociales en lien avec l'objet du marché contribution à l'économie locale, politique de l'entreprise de travail temporaire en matière d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations, ou d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel, programme de prévention et de bien-être au travail, etc. Les actions en place pour la réduction de gaz à effet de serre et la diminution de l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/08/2024 16:45:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 16:45:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n° 8
Description: Missions d'intérim paramédical pour le Centre Hospitalier de Thuir
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Options:
Description des options: Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une publication sera faite au premier semestre 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation article 10
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation article 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1. Processus de recrutement et viviers (nombre d'intérimaires inscrits dans les agences, dans le domaine concerné par l'objet du lot) 15% +2.2. Délai de mise à disposition 10% + 2.3. Gestion et suivi des incidents et des réclamations 10% + 2.4. Évaluation des missions, suivi et référencement des intérimaires 10% + 2.5 Qualité de la plateforme de dématérialisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché 10% + 2.6. Considérations environnementales et sociales en lien avec l'objet du marché contribution à l'économie locale, politique de l'entreprise de travail temporaire en matière d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations, ou d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel, programme de prévention et de bien-être au travail, etc. Les actions en place pour la réduction de gaz à effet de serre et la diminution de l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/08/2024 16:45:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 16:45:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n° 9
Description: Recrutement PM et PNM pour le Centre Hospitalier de Narbonne
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Options:
Description des options: Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une publication sera faite au premier semestre 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation article 10
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation article 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1. Processus de recrutement 15% + 2.2 Références et profils du/des consultants assurant la mission. Expertise de l'équipe dans le secteur de la santé 15% + 2.3. Délai de recrutemen15% + 2.4. Modalités d'organisation, d'exécution et de pilotage 10% + 2.5. Considérations environnementales et sociales en lien avec l'objet du marché contribution à l'économie locale, politique de l'entreprise de travail temporaire en matière d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations, ou d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel, programme de prévention et de bien-être au travail, etc. Les actions en place pour la réduction de gaz à effet de serre et la diminution de l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations Ce critère est analysé sur la base du montant forfaitaire proposé par le candidat 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/08/2024 16:45:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 16:45:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°10
Description: Recrutement PN et PNM pour le Centre Hospitalier de Thuir
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Options:
Description des options: Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une publication sera faite au premier semestre 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation article 10
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation article 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1. Processus de recrutement et viviers (nombre d'intérimaires inscrits dans les agences, dans le domaine concerné par l'objet du lot) 15% +2.2. Délai de mise à disposition 10% + 2.3. Gestion et suivi des incidents et des réclamations 10% + 2.4. Évaluation des missions, suivi et référencement des intérimaires 10% + 2.5 Qualité de la plateforme de dématérialisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché 10% + 2.6. Considérations environnementales et sociales en lien avec l'objet du marché contribution à l'économie locale, politique de l'entreprise de travail temporaire en matière d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations, ou d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel, programme de prévention et de bien-être au travail, etc. Les actions en place pour la réduction de gaz à effet de serre et la diminution de l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/08/2024 16:45:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 16:45:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n° 11
Description: Recrutement PNM pour le Centre Hospitalier de Perpignan
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Options:
Description des options: Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une publication sera faite au premier semestre 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation article 10
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation article 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1. Processus de recrutement et viviers (nombre d'intérimaires inscrits dans les agences, dans le domaine concerné par l'objet du lot) 15% +2.2. Délai de mise à disposition 10% + 2.3. Gestion et suivi des incidents et des réclamations 10% + 2.4. Évaluation des missions, suivi et référencement des intérimaires 10% + 2.5 Qualité de la plateforme de dématérialisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché 10% + 2.6. Considérations environnementales et sociales en lien avec l'objet du marché contribution à l'économie locale, politique de l'entreprise de travail temporaire en matière d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations, ou d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel, programme de prévention et de bien-être au travail, etc. Les actions en place pour la réduction de gaz à effet de serre et la diminution de l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/08/2024 16:45:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 16:45:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier GHT " AUDE-PYRENEES"
Numéro d’enregistrement: 26606660000084
Adresse postale: 20 avenue du Languedoc BP 49954
Ville: Perpignan
Code postal: 66046
Pays: France
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: 0468616437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier Cx 02
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: La date limite de réception des offres est reportée au vendredi 27 septembre 2024 à 16h45
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41f178ec-b05d-40dc-a551-2b254e4ddd00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 09:34:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 468732-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
