1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DES P.O.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du site « MASSANE » de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Pyrénées- Orientales
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du site « MASSANE » de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Pyrénées- Orientales. Mission de base +DIA, OPC, SSI
Identifiant de la procédure: ae1a20ce-3197-4401-918c-1c136462c5d7
Identifiant interne: 6612501
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est réalisée en application des dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité sociale et du Code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, parus au Journal officiel du 5 décembre 2018. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion, 71500000 Services relatifs à la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue des remparts saint mthieu
Ville: perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux seront réalisés en site occupé
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site n'est pas obligatoire. S'il le souhaite, Le candidat pourra effectuer une visite des lieux avant la remise de son offre. Les candidats souhaitant effectuer une visite sont priés de prendre contact auprès de la CPAM des PO afin de fixer une date et une heure de rendez-vous. Contact visite : immobilier.cpam-perpignan@assurance-maladie.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: L'ensemble des motifs d'exclusion sont indiqués dans le réglement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du site « MASSANE » de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Pyrénées- Orientales
Description: Mission de base +DIA, OPC, SSI
Identifiant interne: 6612501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71500000 Services relatifs à la construction, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Options:
Description des options: Le présent marché fera l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle : Tranche ferme : La tranche ferme correspond aux éléments de missions suivants : Phases 1 à 5 : DIA, APS, APD, PRO, SSI (conception). Phases 1 à 3 : ACT/DCE, EXE-VISA, DET, AOR, OPC, SSI (réalisation et reception). Tranche optionnelle : Phases 4 à 5 : ACT/DCE, EXE-VISA, DET, AOR, OPC, SSI (réalisation et reception).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue des remparts saint mathieu
Ville: perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux seront réalisés en site occupé
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: L'ensemble des pièces à joindre au titre de la candidature sont indiquées au réglement de la consultation.
Description: L'évaluation des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R2142-1 à R2144-7 du code de la commande publique. Le candidat devra produire les éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Le candidat devra posséder une équipe regroupant toutes les capacités techniques et professionnelles nécessaires à la conduite de l'opération. Après examen des candidatures d'après ces éléments, seront éliminés les candidats dont les garanties sont insuffisantes au regard des critères visés ci-dessous : Capacité professionnelle : niveau minimal requis : 3 références de projets de réaménagement et réhabilitation d'immeubles tertiaires (extension, rénovation), exécutés au cours des trois dernières années, montrant des photos avant et après travaux ainsi que des détails significatifs. Il sera indiqué : l'objet des travaux, la ville, le maître d'ouvrage, l'équipe de maîtrise d'oeuvre, la date de début et de fin de travaux et le montant des travaux. Capacités techniques : niveau minimal requis, sur la base de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché Le candidat devra posséder les capacités techniques ci-dessous, nécessaires à la conduite de l'opération : Un profil d'architecte (Diplômé d'Etat d'architecte DPGL ou HMOP), Un conducteur de travaux, Une compétence CVC et Plomberie, Une compétence amiante (gestion, chiffrage, conduite d'une opération en présence d'amiante), Une compétence spécifique pour les équipements de récupération des eaux non conventionnelles (eau de pluie/eau grise), installations sanitaires et circulation de fluides de systèmes permettant la limitation de la consommation d'eau potable sans perte de confort ni d'hygiène, Une compétence structure, Une compétence CFO Electricité courant fort, Une compétence CFA électricité courant faible câblage/réseau VDI (Voix, Données, Images), Une compétence SSI (système de sécurité incendie).
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant découlant du bordereau de décomposition du prix forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique décomposée de la manière suivante : Sous-critère 1 : 10% Composition de l'équipe par rapport aux compétences dédiées au projet requis dans le CCAP. Détail de l'intervention de chaque membre de groupement pendant les différentes étapes du projet. Sous-critère 2 : 20% Interprétation des enjeux programmatiques tels que travaux en site occupé, travaux de rénovation thermique et travaux de surélévation. Sous-critère 3 : 20% Organisation pendant la phase étude / organisation des moyens, suivi des réunions (chantier, études). Sous-critère 4 : 5% Proposition de phasage et planning (respect du planning). Sous-critère 5 : 5% Une description des solutions techniques et options prises en faveur de la qualité environnementale et de l'optimisation de la future exploitation - maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/04/2025 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l'article R 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint la CPAM des PO impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CPAM des PO.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Perpignan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Perpignan
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAM DES P.O.
Organisation qui traite les offres: CPAM DES P.O.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DES P.O.
Numéro d’enregistrement: 77564022000015
Département: CPAM DES P.O.
Adresse postale: 2 Rue Remparts Saint Mathieu
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: service achats
Téléphone: +33785530368
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Perpignan
Numéro d’enregistrement: 17340111800109
Département: Tribunal de grande instance de Perpignan
Adresse postale: 6 Place Arago
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: Greffes du tribunal de Grande Instance
Téléphone: +33430196100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dffa32a5-d079-443a-9d20-ca90eeb111d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 14:10:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206025-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
