1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA SIGNALÉTIQUE DES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Description: La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture et la pose de signalétique externe et interne des bâtiments et des sites du Département des Pyrénées -Orientales répartie sur l'ensemble du Territoire. Les prestations faisant l'objet du marché pourront comprendre à titre indicatif : - La fourniture de support de signalétique neuf ; - Le graphisme et impression ; - La dépose de l'ancien mobilier en place ; - Le nettoyage ; - La réparation et la réactualisation d'enseignes déjà en place ; - La fourniture des nouveaux éléments de signalétique sur les enseignes rénovées - Le transport ; - L'installation sur site des supports de signalétiques y compris la pose maçonnée. Parmi les opérations réalisées sur site nous pouvons citer à titre d'exemple : - Réhabilitation des massifs de fondations ; - Remplacement des ancrages des enseignes ; - Opérations de dépose et repose d'enseignes ; - Etc. Parmi les opérations réalisées en atelier nous pouvons citer à titre d'exemple : - Travaux de nettoyage des enseignes déposées ; - Travaux de serrurerie / tôlerie pour renforcer ou réparer les enseignes existantes ; - Travaux de sablage et de mise en peinture par thermolaquage ; - Travaux d'impression et d'application des films adhésifs sur les supports ; - Etc
Identifiant de la procédure: 5d0d1a37-a6e0-4e32-a635-8dcd8e18469b
Identifiant interne: EZA-2026-FCS-PCAS-0084
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département Des Pyrénées Orientales
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Documents A Produire Pour La Candidature : * Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail * Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels * Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA SIGNALÉTIQUE DES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Description: La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de Marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture et la pose de signalétique externe et interne des bâtiments et des sites du Département des Pyrénées -Orientales répartie sur l'ensemble du Territoire. Les prestations faisant l'objet du marché pourront comprendre à titre indicatif : - La fourniture de support de signalétique neuf ; - Le graphisme et impression ; - La dépose de l'ancien mobilier en place ; - Le nettoyage ; - La réparation et la réactualisation d'enseignes déjà en place ; - La fourniture des nouveaux éléments de signalétique sur les enseignes rénovées - Le transport ; - L'installation sur site des supports de signalétiques y compris la pose maçonnée. Parmi les opérations réalisées sur site nous pouvons citer à titre d'exemple : - Réhabilitation des massifs de fondations ; - Remplacement des ancrages des enseignes ; - Opérations de dépose et repose d'enseignes ; - Etc. Parmi les opérations réalisées en atelier nous pouvons citer à titre d'exemple : - Travaux de nettoyage des enseignes déposées ; - Travaux de serrurerie / tôlerie pour renforcer ou réparer les enseignes existantes ; - Travaux de sablage et de mise en peinture par thermolaquage ; - Travaux d'impression et d'application des films adhésifs sur les supports ; - Etc
Identifiant interne: F-PF-1808229
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34942000 Équipement de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département Des Pyrénées Orientales
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: se référer à la rubrique Renseignements complémentaires
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2030 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget principal départemental, ressources propres et budgets annexes
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0CFB2728-C968-766E-1731F975CB46A583
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Ville: Perpignan
Code postal: 66906
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 0CFB2747-ADCD-924D-B9BCF856912BEA43
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 0CFB2756-A94E-BD03-3E42E4230B2BA644
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a6e8f8a7-80af-40e5-83ad-41dcc50ae68b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 11:22:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279108-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
