1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETABLISSEMENT D'UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) SUR DES COMMUNES DU SECTEUR "PIEMONT DES ALBERES"
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La tranche ferme et la tranche optionnelle n°1 sont réglées par un prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle n°2 est réglée par des prix unitaires. Le secteur "piémont des Albères" regroupe les communes d'ARGELES-SUR-MER, de MONTESQUIEU-DES-ALBERES, de PALAU-DEL-VIDRE, de SAINT-GENIS-DES-FONTAINES, de SOREDE, de SAINT-ANDRE et de VILLELONGUE-DELS-MONTS
Identifiant de la procédure: a80afbba-73d4-494a-9891-ced7ee094b77
Identifiant interne: CC2024-ETU-SAFR-0036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ETABLISSEMENT D'UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) SUR DES COMMUNES DU SECTEUR "PIEMONT DES ALBERES"
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La tranche ferme et la tranche optionnelle n°1 sont réglées par un prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle n°2 est réglée par des prix unitaires. Le secteur "piémont des Albères" regroupe les communes d'ARGELES-SUR-MER, de MONTESQUIEU-DES-ALBERES, de PALAU-DEL-VIDRE, de SAINT-GENIS-DES-FONTAINES, de SOREDE, de SAINT-ANDRE et de VILLELONGUE-DELS-MONTS
Identifiant interne: S-PF-1444200
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le contrat comporte deux tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/08/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 204 820,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GPT Chambre d'agriculture des Pyrénées Orientales (MANDATAIRE) / CRB ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: GPT Chambre d'agriculture des Pyrénées Orientales (MANDATAIRE) / CRB ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 204 820,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2401033
Titre: Etablissement D'Un Perimetre De Protection Et De Mise En Valeur Des Espaces Agricoles Et Naturels Periurbains (Paen) Sur Des Communes Du Secteur "Piemont Des Alberes"
Date de conclusion du marché: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement: 22660001300016
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Ville: Perpignan
Code postal: 66906
Pays: France
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 574103
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 574102
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GPT Chambre d'agriculture des Pyrénées Orientales (MANDATAIRE) / CRB ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 19 avenue de grande Bretagne
Ville: Perpignan
Code postal: 66025
Pays: France
Téléphone: 0468858192
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca3ff685-4476-4c59-a058-983a0be70899 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 10:57:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 515378-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
