1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION EXTENSION DU COLLEGE LE RIBERAL A SAINT ESTEVE
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. L'opération s'inscrit dans le schéma directeur de la restructuration du collège dans sa globalité. Ce collège a été construit dans les années 1970 à l'époque des « systèmes constructifs» avec une importante extension en 1983. Il accueille actuellement (rentrée 2021-22) 912 élèves dont 820 en collège, 60 élèves en SEGPA et 12 en ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire) et 20 en UPE2A (Unités Pédagogiques pour Élèves Allophones Arrivants). L'acheteur passera un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours. Le futur marché aura pour objet de confier à l'équipe de maîtrise d'oeuvre titulaire une mission constituée des éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR, OPC. L'enveloppe affectée aux travaux est évaluée à 12 837 600 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure: 26751fa6-e21f-4445-bf24-28ff8ea1840c
Identifiant interne: BBA2022MOESADF0178
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation du contrat peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passé avec le lauréat du concours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION EXTENSION DU COLLEGE LE RIBERAL A SAINT ESTEVE
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. L'opération s'inscrit dans le schéma directeur de la restructuration du collège dans sa globalité. Ce collège a été construit dans les années 1970 à l'époque des « systèmes constructifs» avec une importante extension en 1983. Il accueille actuellement (rentrée 2021-22) 912 élèves dont 820 en collège, 60 élèves en SEGPA et 12 en ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire) et 20 en UPE2A (Unités Pédagogiques pour Élèves Allophones Arrivants). L'acheteur passera un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours. Le futur marché aura pour objet de confier à l'équipe de maîtrise d'oeuvre titulaire une mission constituée des éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR, OPC. L'enveloppe affectée aux travaux est évaluée à 12 837 600 euro(s) TTC
Identifiant interne: S-PF-1122316
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Qualité architecturale du projet et intégration dans le site
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Respect du programme et qualités fonctionnelles du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Qualité technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-Adéquation du projet au cadre opérationnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 911 812,23 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LCR ARCHITECTES Mandataire du groupement LCR ARCHITECTES / SARL D'ARCHITECTURE YANNICK AYATS / BETEM SA / TRANSITION INGENIERIE / SERAIL ACOUSTIQUE / GAMMA CONCEPTION / S.ABIG / TERREAUCIEL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 911 812,23 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2500672
Titre: Concours Restreint De Maitrise D'Oeuvre Pour La Restructuration Extension Du College Le Riberal A Saint Esteve
Date de conclusion du marché: 21/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 80BEA969-E945-B475-D3E21ED46E63F5FB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Ville: Perpignan
Code postal: 66906
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 80BEA98A-C40B-CEA9-4BC93FE4C84A39FF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 80BEA9B0-9264-4ACE-39140380CA85C1B9
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LCR ARCHITECTES Mandataire du groupement LCR ARCHITECTES / SARL D'ARCHITECTURE YANNICK AYATS / BETEM SA / TRANSITION INGENIERIE / SERAIL ACOUSTIQUE / GAMMA CONCEPTION / S.ABIG / TERREAUCIEL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1122316-2-0-1
Adresse postale: 75 rue Saint Jean
Ville: Balma
Code postal: 31131
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0468858192
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1497ee57-d5aa-4e7d-aa96-5438e60b6b40 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 14:31:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 365766-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
