1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PETR COEUR DES HAUTS DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' - VOLET N°3 Accompagnement technique, financier et administratif des projets de travaux
Description: Le présent marché porte sur le volet n°3 " Accompagnement " du Pacte Territorial du PETR Coeur des Hauts-de-France. Le périmètre d'opération comporte deux intercommunalités : - la Communauté de communes de la Haute-Somme (CCHS) ; - la Communauté de communes Terre de Picardie (TdP). Le territoire, objet de l'opération, regroupe 103 communes et compte 44 451 habitants environ (INSEE, 2022). Le périmètre pourrait s'élargir à la Communauté de communes de l'Est de la Somme (CCES), regroupant 41 communes et comptant 19 829 habitants. Cette extension est prévue dans le cadre d'une tranche optionnelle du marché. La prestation consiste en un accompagnement technique, financier et administratif des projets d'amélioration de l'habitat des propriétaires privés. Le nombre de dossier à traiter est précisé dans le CCTP. Elle comprend également la participation aux réunions de pilotage (COPIL), ainsi qu'à diverses réunions techniques et d'information, notamment dans le cadre de la communication du dispositif.
Identifiant de la procédure: 15466824-776f-453d-b0fb-97c167ee8e31
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' VOLET N°3 Accompagnement technique, financier et administratif des projets de travaux
Description: Le présent marché porte sur le suivi et l'animation du volet n°3 du Pacte Territorial du PETR Coeur des Hauts-de-France. Cet accord-cadre est divisé en tranches : * Tranche ferme : Périmètre d'opération comportant deux intercommunalités : - Communauté de Communes de la Haute-Somme (CCHS) ; - Terre de Picardie (TdP). * Tranche optionnelle : "Intégation du nouveau périmètre" Périmètre d'élargissement possible avec la Communauté de Communes de l'Est de la Somme Le présent accord-cadre est passé avec un montant maximum total de 900 dossiers à réaliser.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PETR COEUR DES HAUTS DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PETR COEUR DES HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 20007824400015
Adresse postale: 7 RUE DES CHANOINES
Ville: PERONNE
Code postal: 80205
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322847886
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7fe09f94-67b3-4e1c-a821-32b220ed0367 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 15:30:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 851863-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
