1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE VERSAILLES-SACLAY coordinateur du groupement de commandes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre INRAE IDF Jouy-en-Josas - Antony, membre du groupement de commande
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre INRAE Hauts-de-France, membre du groupement de commandes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et entretien d'articles textiles pour les agents des unités INRAE des centres Ile-de-France et Hauts de France
Description: Location et entretien d'articles textiles pour les agents des unités INRAE des centres Ile-de-France et Hauts de France
Identifiant de la procédure: e8a8dca3-6363-472e-a49e-04ac80647bae
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes constituée pour une durée indéterminée à partir du 1er aout 2018, signée entre les centres INRAE de recherche suivants, en leur nom et pour le compte des unités qui y sont administrativement rattachées : INRAE - CENTRE-SIEGE (non concerné par cette consultation) - Centre INRAE IDF- VERSAILLES-SACLAY - Centre INRAE IDF-JOUY-EN-JOSAS - Centre INRAE HAUTS-DE-FRANCE - La convention constitutive du groupement confie au centre Ile-de-France VERSAILLES-SACLAY, la charge de mener la procédure de passation du marché public au nom et pour le compte des autres membres conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du code de la commande publique. Chaque lot est traité en marchés séparés. Les soumissionnaires peuvent se présenter à un ou à l'ensemble des lots et peuvent répondre seuls ou en groupement. Les lots 3 à 5 sont réservés à des entreprise adaptées (EA), des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) et à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique à l'exception des lots 3 et 4 qui sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 2° du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location-entretien d'articles textiles pour les agents des unités INRAE des centres Versailles-Saclay et Jouy-en-Josas-Antony
Description: Location-entretien d'articles textiles pour les agents des unités INRAE des centres Versailles-Saclay et Jouy-en-Josas-Antony
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Marchés publics de prestations similaires et reconductions des accords-cadres
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Seuil annuel maximum annuel : 120 000 euros HT. La durée de chaque lot est de 2 ans ferme à compter de sa date de notification, reconductible tacitement à chaque date d'anniversaire de l'accord-cadre, deux (2) fois un (1) an. Méthode de notation : La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères « Valeur technique de l'offre " et « Développement durable » avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l'offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d'être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire. (Cf. règlement de la consultation). INRAE se réserve le droit de commander ou non, lors de la signature du contrat, des prestations supplémentaires en rapport direct avec l'objet du marché. Le BPU liste ces prestations. Ceux sont des prestations supplémentaires éventuelles facultatives.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 4.Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 5.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 6.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 7.Sous-traitance : cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Autre
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description: 1. Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir et, le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). 2. La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique de l'offre - Ce critère comprend les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité des textiles: 40 %. - Sous-critère 2 : Qualité du nettoyage des textiles : 30% - Sous-critère 3 : Qualité du service : 20 % - Sous-critère 4 : Qualité et pertinence de l'organisation proposée pour le déploiement du marché : 10%. Le critère 1 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, environnemental et social
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2: Prix - Ce critère est analysé sur la base au vu du montant total annuel du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : développement durable - Ce critère comprend les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité de la démarche environnementale et sociale de l'offre : 60 %. - Sous-critère 2 : Valorisation des matières : 30% - Sous-critère 3 : Qualité des produits hygiène du linge : 10 %. Le critère 3 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, environnemental et social.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location-entretien d'articles textiles pour les agents des unités INRAE du centre des Hauts-de-France
Description: Location-entretien d'articles textiles pour les agents des unités INRAE du centre des Hauts-de-France
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Marchés publics de prestations similaires et reconductions des accords-cadres
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Seuil annuel maximum annuel : 20 000 euros HT. La durée de chaque lot est de 2 ans ferme à compter de sa date de notification, reconductible tacitement à chaque date d'anniversaire de l'accord-cadre, deux (2) fois un (1) an. Méthode de notation : La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères « Valeur technique de l'offre " et « Développement durable » avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l'offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d'être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire. (Cf. règlement de la consultation).INRAE se réserve le droit de commander ou non, lors de la signature du contrat, des prestations supplémentaires en rapport direct avec l'objet du marché. Le BPU liste ces prestations. Ceux sont des prestations supplémentaires éventuelles facultatives.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 4.Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 5.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 6.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 7.Sous-traitance : cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Autre
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description: 1. Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir et, le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). 2. La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique de l'offre - Ce critère comprend les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité des textiles: 40 %. - Sous-critère 2 : Qualité du nettoyage des textiles : 30% - Sous-critère 3 : Qualité du service : 20 % - Sous-critère 4 : Qualité et pertinence de l'organisation proposée pour le déploiement du marché : 10%. Le critère 1 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, environnemental et social
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2: Prix - Ce critère est analysé sur la base au vu du montant total annuel du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : développement durable - Ce critère comprend les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité de la démarche environnementale et sociale de l'offre : 60 %. - Sous-critère 2 : Valorisation des matières : 30% - Sous-critère 3 : Qualité des produits hygiène du linge : 10 %. Le critère 3 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, environnemental et social.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien d'articles textiles pour les agents des unités INRAE du site de Jouy-en-Josas
Description: Entretien d'articles textiles pour les agents des unités INRAE du site de Jouy-en-Josas
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Marchés publics de prestations similaires et reconductions des accords-cadres
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Seuil annuel maximum annuel : 3 000 euros HT. La durée de chaque lot est de 2 ans ferme à compter de sa date de notification, reconductible tacitement à chaque date d'anniversaire de l'accord-cadre, deux (2) fois un (1) an. INRAE se réserve de négocier les offres pour ce lot (cf. règlement de la consultation). Méthode de notation : La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères « Valeur technique de l'offre " et « Développement durable » avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l'offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d'être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire. (Cf. règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 4.Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 5.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 6.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 7.Sous-traitance : cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Autre
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description: 1. Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir et, le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). 2. La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique de l'offre - Ce critère comprend les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 Qualité du nettoyage des textiles : 50% - Sous-critère 2 : Qualité du service : 50 % - Le critère 1 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, environnemental et social
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2: Prix - Ce critère est analysé sur la base au vu du montant total annuel du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : développement durable - Ce critère comprend les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité de la démarche environnementale et sociale de l'offre : 60 %. - Sous-critère 2 : Valorisation des matières : 10% - Sous-critère 3 : Qualité des produits hygiène du linge : 30 %. Le critère 3 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, environnemental et social.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien d'articles textiles pour les agents des unités INRAE du site d'Antony
Description: Entretien d'articles textiles pour les agents des unités INRAE du site d'Antony
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Marchés publics de prestations similaires et reconductions des accords-cadres
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Seuil annuel maximum annuel : 1 500 euros HT. La durée de chaque lot est de 2 ans ferme à compter de sa date de notification, reconductible tacitement à chaque date d'anniversaire de l'accord-cadre, deux (2) fois un (1) an. INRAE se réserve de négocier pour ce lot (cf. règlement de la consultation). Méthode de notation : La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères « Valeur technique de l'offre " et « Développement durable » avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l'offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d'être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire. (Cf. règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 4.Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 5.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 6.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 7.Sous-traitance : cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Autre
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description: 1. Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir et, le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). 2. La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique de l'offre - Ce critère comprend les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 Qualité du nettoyage des textiles : 50% - Sous-critère 2 : Qualité du service : 50 % - Le critère 1 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, environnemental et social
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2: Prix - Ce critère est analysé sur la base au vu du montant total annuel du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : développement durable - Ce critère comprend les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité de la démarche environnementale et sociale de l'offre : 60 %. - Sous-critère 2 : Valorisation des matières : 10% - Sous-critère 3 : Qualité des produits hygiène du linge : 30 %. Le critère 3 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, environnemental et social.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Entretien d'articles textiles pour les agents des unités INRAE du site de Palaiseau
Description: Entretien d'articles textiles pour les agents des unités INRAE du site de Palaiseau
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Marchés publics de prestations similaires et reconductions des accords-cadres
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Seuil annuel maximum annuel : 30 00 euros HT. La durée de chaque lot est de 2 ans ferme à compter de sa date de notification, reconductible tacitement à chaque date d'anniversaire de l'accord-cadre, deux (2) fois un (1) an. Méthode de notation : La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères « Valeur technique de l'offre " et « Développement durable » avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l'offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d'être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire. (Cf. règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 4.Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 5.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 6.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 7.Sous-traitance : cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Autre
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description: 1. Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir et, le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). 2. La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique de l'offre - Ce critère comprend les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 Qualité du nettoyage des textiles : 50% - Sous-critère 2 : Qualité du service : 50 % - Le critère 1 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, environnemental et social
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2: Prix - Ce critère est analysé sur la base au vu du montant total annuel du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : développement durable - Ce critère comprend les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité de la démarche environnementale et sociale de l'offre : 60 %. - Sous-critère 2 : Valorisation des matières : 10% - Sous-critère 3 : Qualité des produits hygiène du linge : 30 %. Le critère 3 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique, environnemental et social.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE VERSAILLES-SACLAY coordinateur du groupement de commandes
Numéro d’enregistrement: 18007003900110
Adresse postale: RD 10 route de Saint-Cyr
Ville: Versailles
Code postal: 78026 cedex
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33130833745
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre INRAE IDF Jouy-en-Josas - Antony, membre du groupement de commande
Numéro d’enregistrement: 18007003900078
Adresse postale: Domaine de Vilvert
Ville: Jouy-en Josas
Code postal: 78350
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33130833745
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre INRAE Hauts-de-France, membre du groupement de commandes
Numéro d’enregistrement: 18007003900060
Adresse postale: 2 chaussée Brunehaut Estrées-Mons CS 50136
Ville: Péronne
Code postal: 80203
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33130833745
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région IDF - Préfecture de Paris - Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 35e80f59-0733-4b7d-b7b9-182464e0344a-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 1.Les candidats peuvent répondre à des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. 2.La date limite de remise des plis est le 23/12/2024 à 12h au lieu du 06/12/2024 à 12h.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: 1.Les candidats peuvent répondre à des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. 2.La date limite de remise des plis est le 23/12/2024 à 12h au lieu du 06/12/2024 à 12h.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: La date limite de remise des plis est le 23/12/2024 à 12h au lieu du 06/12/2024 à 12h.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: La date limite de remise des plis est le 23/12/2024 à 12h au lieu du 06/12/2024 à 12h.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des modifications: La date limite de remise des plis est le 23/12/2024 à 12h au lieu du 06/12/2024 à 12h.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 100cf8fb-8837-4d72-ba12-24fec4ba85c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 11:20:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 693410-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
