1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pérols
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES A LA CONFECTION DES REPAS SCOLAIRES ET AUTRES
Description: Le présent marché a pour objet l'assistance technique ainsi que la fourniture de denrées alimentaires pour la confection, à titre principal, des menus des écoles maternelles et élémentaires. La confection de la totalité des repas et leur distribution sont réalisées entièrement sur place par la collectivité. Les prestations du marché sont décrites dans le CCTP. L'ensemble des prestations décrites fait l'objet d'une obligation de résultat.
Identifiant de la procédure: 3aa6fb54-4141-4d1f-a6a7-60371c1fd631
Avis précédent: 310076b6-ee49-4a30-85be-a0c35591569a-01
Identifiant interne: 2025M0201
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: cuisine centrale - Restaurant scolaire Font Martin Impasse des Flamants roses
Ville: PEROLS
Code postal: 34470
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES A LA CONFECTION DES REPAS SCOLAIRES ET AUTRES
Description: Le présent marché a pour objet l'assistance technique ainsi que la fourniture de denrées alimentaires pour la confection, à titre principal, des menus des écoles maternelles et élémentaires. La confection de la totalité des repas et leur distribution sont réalisées entièrement sur place par la collectivité. Les prestations du marché sont décrites dans le CCTP. L'ensemble des prestations décrites fait l'objet d'une obligation de résultat.
Identifiant interne: 2025M0201
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: cuisine centrale - Restaurant scolaire Font Martin Impasse des Flamants roses
Ville: PEROLS
Code postal: 34470
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation ponderation 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de la consultation ASSISTANCE TECHNIQUE : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation QUALITE DE L'APPROVISIONNEMENT : 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de la consultation RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Pérols
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Pérols
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Pérols
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Pérols
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Pérols
Organisation qui signe le marché: Ville de Pérols
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL AKTÉ SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Sté Akté
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025M0201
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2025
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Pérols
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Pérols
Numéro d’enregistrement: 21340198700010
Département: FINANCES COMMANDE PUBLIQUE
Adresse postale: Place carnot CS 80005
Ville: PEROLS
Code postal: 34470
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: GOGIBUS Marjorie
Téléphone: 0467504500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL AKTÉ SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 501 907 836 00032
Adresse postale: Zac via domitia, 395 Rue du Trident
Ville: VENDARGUES
Code postal: 34740
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Samuel HERVE
Téléphone: 0467871649
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 173 400 052 00010
Département: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue PITOT
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 02505c09-972e-4f1d-a26c-cbcee4b63b08 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 16:59:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309522-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
