1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pérols
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES A LA CONFECTION DES REPAS SCOLAIRES ET AUTRES
Description: Le présent marché a pour objet l'assistance technique ainsi que la fourniture de denrées alimentaires pour la confection, à titre principal, des menus des écoles maternelles et élémentaires. La confection de la totalité des repas et leur distribution sont réalisées entièrement sur place par la collectivité. Les prestations du marché sont décrites dans le CCTP. L'ensemble des prestations décrites fait l'objet d'une obligation de résultat.
Identifiant de la procédure: 3aa6fb54-4141-4d1f-a6a7-60371c1fd631
Identifiant interne: 2025M0201
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: cuisine centrale - Restaurant scolaire Font Martin Impasse des Flamants roses
Ville: PEROLS
Code postal: 34470
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Article L2141-1 code de la commande publique (CCP) Articles 222-34 / 450-1 code pénal (CP)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Article L2141-1 (CCP) Article 225-4-1 CP
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Escroquerie Article L2141-1 code de la commande publique (CCP) Articles 313-1 et 313-3 CP
Motifs d’exclusion purement nationaux: Article L2141-1 CCP abus de confiance (art. 314-1 Code Pénal) prise illégale d'intérêt (432-12 Code pénal) faux et usage de faux (441-1 Code pénal) Articles L2141-7 à L2141-11 CCP
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Article L2141-1 code de la commande publique (CCP) Articles 324-1 - 324-5CP
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Article L2141-1 code de la commande publique (CCP) Articles 421-1 -421-5 CP
Corruption: Article L2141-1 code de la commande publique (CCP) Articles 432-11 / 433-1 / 434-9 / 434-9-1 / 435-3 / 435-4 / 435-9 / 435-10 / 445-1 CP
Paiement d’impôts et taxes: Articles L2141-1 et L2141-2 CCP Article 432-10 CP
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Article L2141-4 code de la commande publique (CCP)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Article L2141-2 CCP
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Article L2141-2 code de la commande publique (CCP)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Article L2141-10 code de la commande publique (CCP)
Concordat: Article L2141-9 code de la commande publique (CCP)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES A LA CONFECTION DES REPAS SCOLAIRES ET AUTRES
Description: Le présent marché a pour objet l'assistance technique ainsi que la fourniture de denrées alimentaires pour la confection, à titre principal, des menus des écoles maternelles et élémentaires. La confection de la totalité des repas et leur distribution sont réalisées entièrement sur place par la collectivité. Les prestations du marché sont décrites dans le CCTP. L'ensemble des prestations décrites fait l'objet d'une obligation de résultat.
Identifiant interne: 2025M0201
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: cuisine centrale - Restaurant scolaire Font Martin Impasse des Flamants roses
Ville: PEROLS
Code postal: 34470
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation ponderation 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de la consultation ASSISTANCE TECHNIQUE : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de la consultation QUALITE DE L'APPROVISIONNEMENT : 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de la consultation RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Pérols
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Pérols
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Pérols
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Pérols
Numéro d’enregistrement: 21340198700010
Département: FINANCES COMMANDE PUBLIQUE
Adresse postale: Place carnot CS 80005
Ville: PEROLS
Code postal: 34470
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: GOGIBUS Marjorie
Téléphone: 0467504500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 173 400 052 00010
Département: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue PITOT
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 310076b6-ee49-4a30-85be-a0c35591569a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 15:45:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95460-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
