Avis de marché - Avis n° 24-124705 du 31/10/2024
Département(s) de publication : 24, 33
Annonce n° 24-124705
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SGAMI Sud Ouest
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 1300203400013
Ville : Bordeaux
Code postal : 33041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 24, 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SGAMI33-2024-65-TX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GALLARD Stéphanie
Adresse mail du contact : Sgami-so-marches-travaux@interieur.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Qualifications requises ou équivalentes : *QUALIBAT 3213 - Etanchéité en matériaux bitumeux en feuille (technicité supérieure) - RGE *QUALIBAT 3223 - Etanchéité en matériaux de synthèse en feuille (technicité supérieure) - RGE ET 2 références minimum dans le domaine.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC2 : Lettre de candidature pour le candidat unique ou pour chaque membre du groupement : le DC2 devra comporter le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propre aux réalisations sur les 3 dernières années. Les entreprises nouvellement crées, qui ne sont pas en mesure de fournir les informations sur les 3 dernières années, ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives aux chiffres d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualification techniques et professionnelles des candidats mais uniquement en lien avec le domaine du lot choisi.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SGAMI33-2024-65-TX Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses des bâtiments 14 et 15 de la caserne Ardant du Picq à Périgueux (24)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses des bâtiments 14 et 15 de la caserne Ardant du Picq à Périgueux (24)
Lieu principal d'exécution du marché : Caserne Ardant du Picq - 50 rue Ludovic Trarieux - 24000 PERIGUEUX
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Elle fera impérativement l'objet d'une demande de rendez-vous (72 heures avant) auprès de : Monsieur RICHARD Yoann Tél : 06 64 02 83 45 Mail : yoann.richard1@interieur.gouv.fr
Autres informations complémentaires : En application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle décomposée de la manière suivante : - Une tranche ferme (TF) correspondant aux travaux d'étanchéité du bâtiment 15. Elle est d'une durée de 6 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date indiquée dans l'ordre de service - notifié à l'entreprise - de démarrage des travaux. - Une tranche optionnelle (TO) correspondant aux travaux d'étanchéité du bâtiment 14. Elle est d'une durée de 6 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date indiquée dans l'ordre de service - notifié à l'entreprise - de démarrage des travaux de cette tranche. Variante à l'initiative du maître d'ouvrage : Une variante imposée de type solution alternative est demandée pour l'ensemble des tranches (TF+TO). Il s'agit de la mise en place d'un système d'étanchéité en membrane EPDM (Ethylène-propylène-diène-monomère) de coloris noir en remplacement de la finition en gravillon actuelle. Les candidats devront impérativement répondre à cette variante et la chiffrer dans l'acte d'engagement (AE Variante) du marché. Une réponse pour l'offre de base est également attendue. Avance : Le présent marché retient l'Option A du CCAG Travaux ('article 10.1) dans la fixation du montant de l'avance. Une avance de 20 % est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du code de la commande publique, y compris dans les cas où elle n'est pas obligatoire. L'article R.2191-8 du code de la commande publique dispose que l'acheteur peut prévoir une avance au-delà de 30 %. Au titre du présent marché, l'avance pourra être portée à 50 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise (Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros). Le titulaire ou son sous-traitant peut refuser le versement de l'avance. Dans le cas contraire, cette dernière est versée dans les 30 jours suivants la date de notification de l'OS de démarrage des prestations pour une avance à 20 %. Si une avance à 50 % est appliquée, le versement de cette avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, en vertu de l'article R2191-8 du code de la commande publique. Si la déclaration de sous-traitance intervient après le dépôt de l'offre, le versement de l'avance au sous-traitant interviendra dans un délai de 30 jours après la notification de la déclaration de sous-traitance. Conformément à l'article R.2191-11 du code de la commande publique, le remboursement de l'avance est échelonné en tenant compte du montant de l'avance accordée et des sommes restant dues au titulaire. Ce remboursement s'impute par précompte sur les sommes dues au titulaire et débute : - Pour les avances inférieures ou égales à 30 % du montant toutes taxes comprises du marché, quand le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant toutes taxes comprises du marché ; - Pour les avances supérieures à 30 % du montant toutes taxes comprises du marché, à la première demande de paiement. En cas de résiliation du marché, le titulaire a trente (30) jours à compter de la notification de la décision de résiliation pour restituer l'avance versée. L'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants admis au paiement direct dans les mêmes conditions que pour le titulaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024
