1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDE 24
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunications sur le territoire de la Dordogne
Description: Accord-cadre à bons de commande : marché concernant la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de rénovation, d'enfouissement de réseaux d'énergie, d'éclairage public et de communications sur le territoire de la Dordogne.
Identifiant de la procédure: 6f5971c8-84d6-4911-af4f-a6e704ac03db
Identifiant interne: Appel d'offres ouvert - 2024-0000000700
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications, 34993000 Éclairage public
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande - Procédure d'appel d'offres ouvert
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000701
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°1
Description: Voir le Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40% (Voir le règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 50% (voir règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (Voir règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-0000000702
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n° 2
Description: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40% (Voir règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 % (voir règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (voir règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 3
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000703
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lot financier n°3
Description: Voir le Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (Voir le règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (voir le règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% ( voir le règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: lot 4
Description: lot financier
Identifiant interne: 2024-000000704
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°4
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (Voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (Voir règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (Voir Règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir le Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000705
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°5
Description: Voir le Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (Voir le Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (Voir le Règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (Voir le règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir le Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6
Description: Lot Financier
Identifiant interne: 2024-000000706
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°6
Description: Voir le Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40% (Voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (Voir Règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (Voir Règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir le Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000707
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°7
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations 40% (voir Règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (Voir Règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable: 10% (Voir Règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir le Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8
Description: LOT FINANCIER
Identifiant interne: 2024-000000708
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°8
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (Voir le Règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (Voir le Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (Voir le Règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir le Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000709
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°9
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestation : 40% (voir le Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (Voir Règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (Voir Règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voie Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10
Description: Lot finaincier
Identifiant interne: 2024-000000710
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°10
Description: Voir le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (Voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (Voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (Voir Règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°11
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000711
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°11
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (Voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (Voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (Voir Règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n°12
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000712
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°12
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (Voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (Voir Règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (Voir Règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot n°13
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000713
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°13
Description: Voir le Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (Voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50% (Voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (Voir Règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000714
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°14
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (Voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (Voir Règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000715
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°15
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (Voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (Voir Règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (Voir Règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000716
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°16
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (Voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (Voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (Voir Règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 17
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000717
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot Financier n°17
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (Voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (Voir règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (Voir Règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 18
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000718
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot Financier n°18
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (Voir Règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (Voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (Voir Règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 19
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000719
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°19
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (Voir Règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (Voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (Voir Règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot 20
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000720
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°20
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (Voir Règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (Voir Règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (Voir Règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot 21
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000721
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°21
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (voir Règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voir Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Lot 22
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000722
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°22
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (voir Règlement de Consultations)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (voir Règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (voir Règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Lot 23
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000723
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°23
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (voir Règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Lot 24
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000724
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°24
Description: voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (voir Règlementation de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voir Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Lot 25
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000725
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°25
Description: voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (voir Règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en manière de développement durable : 10% (voir Règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Lot 26
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000726
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°26
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (voir Règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (voir Règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Lot 27
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000727
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°27
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (voir Règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Lot 28
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000728
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°28
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (voir Règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (voir Règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (voir Règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voir Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Lot 29
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000729
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°29
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (voir Règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Lot 30
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000730
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°30
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (voir Règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (voir Règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Lot 31
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000731
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°31
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (voir Règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (voir Règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (voir Règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: Lot 32
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000732
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°32
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50% (voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (voir Règlement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: Lot 33
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000733
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°33
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (voir Règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0034
Titre: Lot 34
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000734
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: lot financier n°34
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (voir Règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0035
Titre: Lot 35
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000735
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°35
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (voir Règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (voir Règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0036
Titre: Lot 36
Description: Lot financier
Identifiant interne: 2024-000000736
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot financier n°36
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40% (voir Règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50% (voir Règlement de Consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10% (voir Règlement de Consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDE 24
Numéro d’enregistrement: 25240147600012
Adresse postale: 7 allée de Tourny
Ville: Périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: +33 553066200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Département: 33
Adresse postale: 9 rue Tastets CS 21 490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Département: 33
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2de1f2d1-1b8b-4456-8a0d-5ab2690d61c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 18:02:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 445790-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
