1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDE 24
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour SDE 24
Description: Procédure formalisée (marché soumis à l'AMP)
Identifiant de la procédure: 5bec32f9-a6c1-489d-baa1-0bf4452ed811
Identifiant interne: 2025-0000000300
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Voir le RC
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 7 lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Description des prestations : Superficie à assurer : 3 051 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur les niveaux de franchises.
Identifiant interne: 2025-0000000301
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Attestation ORIAS et Lien ACPR
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 55%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours: Voir le RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDE 24
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 2 215 470 € - Nombre total D’agents : 66 - Nombre d’élus : 16 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne: 2025-0000000302
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66160000 Services de fiducie et de garde
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Attestation ORAS et lien ACPR
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours: Voir le RC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDE 24
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDE 24
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Description des prestations : - Parc véhicules environ 55 véhicules et engins - Auto collaborateurs 45 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle PSE n°1 : Bris de machine
Identifiant interne: 2025-0000000303
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 68 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Attestation ORIAS et lien ACPR
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours: Voir le RC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDE 24
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDE 24
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance de la protection juridique
Description: Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 2 215 470 € - Nombre total D’agents : 66 - Nombre d’élus : 16 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne: 2025-0000000304
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Attestation ORIAS et lien ACPR
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours: Voir le RC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDE 24
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDE 24
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle
Description: Description des prestations : - Nombre total D’agents : 66 - Nombre d’élus : 16 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne: 2025-0000000305
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Attestation ORIAS et Lien ACPR
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours: Voir le RC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDE 24
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDE 24
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description: Description des prestations : - Masse salariale CNRACL hors charges environ : 1 963 363 € - Masse salariale CNRACL avec charges environ : 2 692 790 € - Masse salariale IRCANTEC hors charges environ : 252 108 € - Masse salariale IRCANTEC hors charges environ : 361 729 € Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles PSE n°1 : Maternité – paternité - adoption PSE n°2 : IRCANTEC
Identifiant interne: 2025-0000000306
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Attestation ORIAS et lien ACPR
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Assistance Technique : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours: Voir le RC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDE 24
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDE 24
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Assurance cyber risques
Description: - Population desservie environ : 416 325 habitants - Masse salariale environ : 2 215 470 € Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Identifiant interne: 2025-0000000307
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Attestation ORIAS et lien ACPR
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours: Voir le RC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDE 24
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDE 24
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDE 24
Numéro d’enregistrement: 25240147600012
Adresse postale: 7 allée de Tourny
Ville: Périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: +33 553066200
Télécopieur: +33 553093070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 Rue TASTET CS 21490
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 055699380
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Département: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: DREETS NOUVELLE AQUITAINE POLE C CITE ADMINISTRATIVE 2 rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Téléphone: +33 554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a5a2f26d-98e3-4d97-989b-23d9aa16a694 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 15:59:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270484-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
