Avis de marché - Avis n° 26-86272 du 04/09/2026
Département(s) de publication : 24, 16, 17, 19, 33, 46, 47, 87
Annonce n° 26-86272
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Dordogne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22240001200019
Ville : PERIGUEUX
Code postal : 24019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 24, 16, 17, 19, 33, 46, 47, 87
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026PAT213
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique Responsable
Numéro de téléphone du contact : +33 553022020
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Transmettre le Dc1 ou le dossier de candidature joint au Dce (combine le Dc1, Dc2 et les attestations sur l'honneur) Formulaire Dc2 : Transmettre le Dc2 ou le dossier de candidature joint au Dce (combine le Dc1, Dc2 et les attestations sur l'honneur) Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner ou joindre au Dc2 ou dossier de candidature Effectif moyen annuel : A renseigner ou joindre au Dc2 ou dossier de candidature
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, la date et le nom du bénéficiaire. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Agrément Préfectoral en cours de validité pour la collecte et le transport des déchets d'assainissement, preuve des habilitations Catec® (surveillant et entrant) pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en espace confiné, Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux, habilitations électriques minimales (Bs / B1v / H0v), certificats Caces® R490 pour les conducteurs manipulant des camions équipés d'un bras de levage auxiliaire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil départemental de la Dordogne (collectivité territoriale)
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Valeur environnementale : 5% Valeur sociale : 5% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE VIDANGE, CURAGE, DEBOUCHAGE ET INSPECTIONS TELEVISEES DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vidange, curage, débouchage et inspections télévisées des réseaux d'assainissement des bâtiments départementaux. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire avec un maximum fixé en valeur par an et par lot à 25 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans. Pour les interventions de secours et de débouchage d'urgence, le titulaire doit assurer un service d'astreinte permanent 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le délai maximal de présence sur les lieux suite au déclenchement de la commande par le gestionnaire départemental est fixé à 4 heures. Les bons de commande seront émis par l'acheteur dès la notification de l'accord-cadre en fonction de ses besoins
Lieu principal d'exécution du marché : FRI11 - Dordogne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Secteur Nord. Maximum fixé en valeur à 25 000 euro(s) Ht par an soit 100 000 euro(s) Ht sur les 4 ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90480000
Lieu d'exécution du lot : Les prestations auront lieu sur différents sites du département dont la liste est jointe au dossier de consultation. De plus, une annexe à l'acte d'engagement précise le périmètre de chaque lot / secteur géographique
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Description du lot : 2 : Secteur Sud. Maximum fixé en valeur à 25 000 euro(s) Ht par an soit 100 000 euro(s) Ht sur les 4 ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90480000
Lieu d'exécution du lot : Les prestations auront lieu sur différents sites du département dont la liste est jointe au dossier de consultation. De plus, une annexe à l'acte d'engagement précise le périmètre de chaque lot / secteur géographique
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les voies et délais de recours figurent dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
