1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Dordogne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap. L'accord cadre est décomposé en 7 lots , il seront exécutés par émission de bons de commandes successifs selon le besoin. Les prestations seront exécutées à compter du premier jour de l'année scolaire 2025-2026 soit à compter du 1er septembre 2025 jusqu'à la fin des cours pour l'année scolaire. L'accord cadre relatif à chaque lot sera conclu pour une durée initiale de 2 ans, il sera reconductible 1 fois tacitement sans excéder une durée totale de 4 ans
Identifiant de la procédure: 0073f9e1-914d-4625-940d-76cdd2be852c
Identifiant interne: 2025COLL019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marchés multi attributaires pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois par tacite reconduction. Accord cadre de service à bons de commande sans minimum avec un maximum en fonction des lots. Montant des marchés pour 4 ans lot 1 : 4 800 000 euro(s) Ht - lot 2 : 3 200 000 euro(s) Ht - lot 3 : 3 200 000 euro(s) Ht - lot 4 : 2 400 000 euro(s) Ht - lot 5 : 1 600 000 euro(s) Ht - lot 6 : 1 600 000 euro(s) Ht lot 7 : 1 400 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 :
Description: Secteur Périgueux et son agglomération
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 106683-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 :
Description: Secteur Vallée de l'Isle et Ribéracois
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 106683-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 :
Description: Secteur Bergerac et son agglomération
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 106683-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 :
Description: Secteur Sarladais et Terrassonnais
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 106683-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 :
Description: Secteur Nord Dordogne
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 106683-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 :
Description: Hors Département
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 106683-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7 :
Description: Transports spécifiques en véhicule « T.P.M.R. »
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 106683-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 18 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01901
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: aquitransport
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01901
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SARL LASSOUJADE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01901
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01901
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01901
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: DEUX PJ
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01901
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: LIBERTY
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01901
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TASM
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01901
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01902
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SARL LASSOUJADE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01902
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01902
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01902
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: LIBERTY
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01902
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 34
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01903
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SARL LASSOUJADE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01903
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01903
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01903
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: LIBERTY
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01903
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 19
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01904
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01904
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01904
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: LIBERTY
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0022
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01904
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0023
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01904
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAILLER EXCIDEUIL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01905
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ADTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01905
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01905
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0027
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01905
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: LIBERTY
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0028
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01905
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0029
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01906
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0030
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01906
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0031
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01906
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: LIBERTY
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0032
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01906
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0033
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01906
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: aquitransport
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0034
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01907
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0035
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01907
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: LIBERTY
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0036
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025coll01907
Titre: Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B01D01B0-9130-2ECA-AB742820209939ED
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Dordogne
Numéro d’enregistrement: 24551
Adresse postale: Service de la commande publique Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Ville: Perigueux
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0553454920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: B01D01E6-D2BF-BC4C-42554BD46BC873B5
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-1-1
Adresse postale: 40 Rue Lavoisier
Ville: Cesson
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160631214
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ADTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-2-1
Adresse postale: 40 Rue Lavoisier
Ville: Cesson
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160631214
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ADTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-3-1
Adresse postale: 40 Rue Lavoisier
Ville: Cesson
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160631214
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ADTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-4-1
Adresse postale: 40 Rue Lavoisier
Ville: Cesson
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160631214
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: MAILLER EXCIDEUIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-5-1
Adresse postale: 30 Rte Jean Rabaud
Ville: Excideuil
Code postal: 24160
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: 06 80 27 01 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ADTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-6-1
Adresse postale: 40 Rue Lavoisier
Ville: Cesson
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160631214
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: aquitransport
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-7-1
Adresse postale: 1167 Rte De Caminade
Ville: Sarlat-La-Caneda
Code postal: 24200
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: 0561833358
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: aquitransport
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-1-2
Adresse postale: 1167 Rte De Caminade
Ville: Sarlat-La-Caneda
Code postal: 24200
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: 0561833358
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SARL LASSOUJADE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-2-2
Adresse postale: 773 Rte Du Pont De Cotet
Ville: Laruscade
Code postal: 33620
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 57 58 58 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SARL LASSOUJADE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-3-2
Adresse postale: 773 Rte Du Pont De Cotet
Ville: Laruscade
Code postal: 33620
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 57 58 58 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-4-2
Adresse postale: 291 Av Roger Guichard
Ville: Eragny
Code postal: 95610
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 84 24 02 55
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: ADTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-5-2
Adresse postale: 40 Rue Lavoisier
Ville: Cesson
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160631214
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-6-2
Adresse postale: 291 Av Roger Guichard
Ville: Eragny
Code postal: 95610
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 84 24 02 55
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-7-2
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville: Chevannes
Code postal: 91750
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 60 77 84 13
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: SARL LASSOUJADE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-1-3
Adresse postale: 773 Rte Du Pont De Cotet
Ville: Laruscade
Code postal: 33620
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 57 58 58 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-2-3
Adresse postale: 291 Av Roger Guichard
Ville: Eragny
Code postal: 95610
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 84 24 02 55
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-3-3
Adresse postale: 291 Av Roger Guichard
Ville: Eragny
Code postal: 95610
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 84 24 02 55
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-4-3
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville: Chevannes
Code postal: 91750
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 60 77 84 13
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-5-3
Adresse postale: 291 Av Roger Guichard
Ville: Eragny
Code postal: 95610
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 84 24 02 55
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-6-3
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville: Chevannes
Code postal: 91750
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 60 77 84 13
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: LIBERTY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-7-3
Adresse postale: 49 Rte Rte De La Houna
Ville: Belin-Beliet
Code postal: 33830
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0535549032
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: DRIVE 4 YOU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-1-4
Adresse postale: 291 Av Roger Guichard
Ville: Eragny
Code postal: 95610
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 84 24 02 55
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-2-4
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville: Chevannes
Code postal: 91750
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 60 77 84 13
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-3-4
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville: Chevannes
Code postal: 91750
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 60 77 84 13
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: LIBERTY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-4-4
Adresse postale: 49 Rte Rte De La Houna
Ville: Belin-Beliet
Code postal: 33830
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0535549032
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0029
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-5-4
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville: Chevannes
Code postal: 91750
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 60 77 84 13
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0030
Nom officiel: LIBERTY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-6-4
Adresse postale: 49 Rte Rte De La Houna
Ville: Belin-Beliet
Code postal: 33830
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0535549032
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0031
Nom officiel: TEPIF-LOKEA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-1-5
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville: Chevannes
Code postal: 91750
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 60 77 84 13
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0032
Nom officiel: LIBERTY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-2-5
Adresse postale: 49 Rte Rte De La Houna
Ville: Belin-Beliet
Code postal: 33830
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0535549032
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0033
Nom officiel: LIBERTY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-3-5
Adresse postale: 49 Rte Rte De La Houna
Ville: Belin-Beliet
Code postal: 33830
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0535549032
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0034
Nom officiel: TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-4-5
Adresse postale: Le Village
Ville: Saussens
Code postal: 31460
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 40 80 42 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0035
Nom officiel: LIBERTY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-5-5
Adresse postale: 49 Rte Rte De La Houna
Ville: Belin-Beliet
Code postal: 33830
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0535549032
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0036
Nom officiel: TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-6-5
Adresse postale: Le Village
Ville: Saussens
Code postal: 31460
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 40 80 42 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0037
Nom officiel: DEUX PJ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-1-6
Adresse postale: 20 Rue Leonard De Vinci
Ville: Cesson
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160630303
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0038
Nom officiel: LIBERTY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-1-7
Adresse postale: 49 Rte Rte De La Houna
Ville: Belin-Beliet
Code postal: 33830
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0535549032
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0039
Nom officiel: TASM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601121-1-1-8
Adresse postale: Le Village
Ville: Saussens
Code postal: 31460
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 40 80 42 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 219f7631-e04f-4979-a0ee-245e465c22aa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 14:41:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332491-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
