1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA DORDOGNE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE-PCA-DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES DEBITEURS DU DEPARTEMENT 24
Description: INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE-PCA-DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES DEBITEURS DU DEPARTEMENT 24
Identifiant de la procédure: 661f491d-30bb-4d36-a690-773b4de4096c
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 164 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marchés de services sociaux et autres services spécifiques sup. à 750000EurosHT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE (PCA) DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES DEBITEURS DOMICILIES EN DORDOGNE
Description: INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE (PCA) DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES DEBITEURS DOMICILIES EN DORDOGNE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 RUE DU 26E REGIMENT D INFANTERIE CS 61000
Ville: PERIGUEUX CEDEX
Code postal: 24053
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA DORDOGNE
Numéro d’enregistrement: 13001473100504
Adresse postale: 15 RUE DU 26E REGIMENT D INFANTERIE CS 61000
Ville: PERIGUEUX CEDEX
Code postal: 24053
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: SERVICE BIL
Téléphone: +33553031589
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET CS 21490
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3e8f6195-ea45-44fb-b9cd-bba485811013 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 15:04:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330396-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
