1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et exploitation du réseau de transport public "Péribus" et prestations de mobilité durable associées
Description: Les caractéristiques des services de transports et de mobilité durable susceptibles d'être attribués à un opérateur en quasi-régie, furent, pour l'année 2025, les suivantes : - Exploitation de 35 lignes d'autobus, au moyen de 55 autobus et midibus urbains, ayant produit 1.615.000 km. - Exploitation (en sous-traitance) du service Handibus dédié aux personnes en situation de handicap, lequel a assuré 9.550 voyages et produit 53.000 km avec 3 minibus. - Exploitation du service de transport à la demande périurbain Télobus (en sous-traitance) qui a permis le transport de 1.284 clients sur, au total, près de 7.900 km. - Exploitation du service de location de vélos Périvélo (1.030 vélos en location au 31 décembre). - Exploitation (en sous-traitance) de 43 circuits de transport scolaire ayant transporté près de 1.900 élèves par jour en produisant 270.000 km. - Entretien de tous les lieux physiques dédiés à la mobilité (parkings P+R, aires de covoiturage, poteaux arrêts et abribus). - Location de deux véhicules en autopartage. Les principales données de l'exploitant actuel furent, pour l'année 2025, les suivantes : - il a salarié 97,5 agents équivalent temps complet ; - il a assuré près de 1.798.000 de voyages ; - ses charges d'exploitation furent de 10.821 K euro(s) H.T. ; - ses recettes commerciales furent de 1.350 K euro(s) H.T. ; - la dotation financière de l'Agglomération du Grand Périgueux fut de 8.838 K euro(s) H.T.. Dans le cadre du futur contrat envisagé, l'opérateur intégré est susceptible de se voir confier les mêmes activités et services que ceux énumérés ci-avant. Il est également envisagé de lui confier, à titre accessoire, des prestations de maintenance de véhicules de transports collectifs ainsi que l'exploitation (en sous-traitance) des services de transports périscolaires et pédagogiques. L'article 5 §2 du Règlement 1370/2007 s'appliquera à cette procédure
Identifiant interne: AVISPREINFO _ PERIMOUV
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Grand Périgueux
Ville: Dordogne
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du contrat sera comprise entre 60 et 96 mois en fonction des objectifs et des investissements fixés à l'opérateur intégré sur la durée du contrat. Ce projet sera soumis au vote des élus communautaires début 2027
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0000
Titre: Gestion et exploitation du réseau de transport public "Péribus" et prestations de mobilité durable associées
Description: Les caractéristiques des services de transports et de mobilité durable susceptibles d'être attribués à un opérateur en quasi-régie, furent, pour l'année 2025, les suivantes : - Exploitation de 35 lignes d'autobus, au moyen de 55 autobus et midibus urbains, ayant produit 1.615.000 km. - Exploitation (en sous-traitance) du service Handibus dédié aux personnes en situation de handicap, lequel a assuré 9.550 voyages et produit 53.000 km avec 3 minibus. - Exploitation du service de transport à la demande périurbain Télobus (en sous-traitance) qui a permis le transport de 1.284 clients sur, au total, près de 7.900 km. - Exploitation du service de location de vélos Périvélo (1.030 vélos en location au 31 décembre). - Exploitation (en sous-traitance) de 43 circuits de transport scolaire ayant transporté près de 1.900 élèves par jour en produisant 270.000 km. - Entretien de tous les lieux physiques dédiés à la mobilité (parkings P+R, aires de covoiturage, poteaux arrêts et abribus). - Location de deux véhicules en autopartage. Les principales données de l'exploitant actuel furent, pour l'année 2025, les suivantes : - il a salarié 97,5 agents équivalent temps complet ; - il a assuré près de 1.798.000 de voyages ; - ses charges d'exploitation furent de 10.821 K euro(s) H.T. ; - ses recettes commerciales furent de 1.350 K euro(s) H.T. ; - la dotation financière de l'Agglomération du Grand Périgueux fut de 8.838 K euro(s) H.T.. Dans le cadre du futur contrat envisagé, l'opérateur intégré est susceptible de se voir confier les mêmes activités et services que ceux énumérés ci-avant. Il est également envisagé de lui confier, à titre accessoire, des prestations de maintenance de véhicules de transports collectifs ainsi que l'exploitation (en sous-traitance) des services de transports périscolaires et pédagogiques. L'article 5 §2 du Règlement 1370/2007 s'appliquera à cette procédure
Identifiant interne: S-PF-1878048
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
3.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Grand Périgueux
Ville: Dordogne
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
3.1.6.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
3.1.7.
Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E0B5CE11-D713-586C-561B62065273ACE3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Numéro d’enregistrement: 255
Adresse postale: 255 rue Martha Desrumaux
Ville: Périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0553358600
Télécopieur: 0553546156
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Numéro d’enregistrement: E0B5CE55-012B-EF5C-ED2C15E48AC65E64
Adresse postale: 255 rue Martha Desrumeaux Espace Aliènor, Espace Aliènor
Ville: Perigueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0553358600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: E0B5CE6C-F185-825C-475C2D69A36AEF30
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 53158f29-7ca6-42f7-b698-c6962086e387 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 17:11:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 660029-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 03/01/2028
