1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier Périgueux, Etablissement support du GHT de Dordogne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'analyses biologiques médicales pour le Centre Hospitalier de Vauclaire
Description: Prestations d'analyses biologiques médicales pour le Centre Hospitalier de Vauclaire
Identifiant de la procédure: e6cae928-0e65-44ff-8ccf-630da4a8a844
Identifiant interne: GHT24047
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux, 85111810 Services d'analyses de sang
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantité. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice du(es) membre(s) du GHT suivant(s) : Centre Hospitalier de Vauclaire. A l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères de sélection et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Analyses de biologie médicale sans biologie médicale délocalisée (EMBD) avec fourniture des consommables nécessaires aux prélèvements et avec une solution informatique de résultats en temps réel associée - CH VAUCLAIRE Site de MONTPON MENESTEROL
Description: Accord-cadre à bons de commandes avec un maximum en quantité passé avec un opérateur économique. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La quantité maximum par an pour le présent lot est de : 500 000 (nombre de B)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux, 85111810 Services d'analyses de sang
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Vauclaire
Ville: Montpon Ménestérol
Code postal: 24700
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'ensemble des critères de sélection, les informations et les documents requis : se référer au règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Renvoi des critères et sous-critères, le cas échéant au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée au regard du mémoire technique : Renvoi des critères et sous-critères, le cas échéant au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale, appréciée en fonction de la politique de gestion des déchets du laboratoire et le transport : Renvoi des critères et sous-critères, le cas échéant au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Analyses de biologie médicale sans biologie médicale délocalisée (EMBD) avec fourniture des consommables nécessaires aux prélèvements et avec une solution informatique de résultats en temps réel associée - CH VAUCLAIRE Site de PERIGUEUX (ESCALES)
Description: Accord-cadre à bons de commandes avec un maximum en quantité passé avec un opérateur économique. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La quantité maximum par an pour le présent lot est de : 150 000 (nombre de B)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux, 85111810 Services d'analyses de sang
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pour le compte du Centre Hospitalier de Vauclaire Escales sur le site du Centre Hospitalier de Périgueux 81 avenue Georges Pompidou
Ville: Périgueux Cedex
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'ensemble des critères de sélection, les informations et les documents requis : se référer au règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Renvoi des critères et sous-critères, le cas échéant au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée au regard du mémoire technique : Renvoi des critères et sous-critères, le cas échéant au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale, appréciée en fonction de la politique de gestion des déchets du laboratoire et le transport : Renvoi des critères et sous-critères, le cas échéant au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Analyses de biologie médicale sans biologie médicale délocalisée (EMBD) avec fourniture des consommables nécessaires aux prélèvements et avec une solution informatique de résultats en temps réel associée - CH VAUCLAIRE Site de BERGERAC (PHPB)
Description: Accord-cadre à bons de commandes avec un maximum en quantité passé avec un opérateur économique. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La quantité maximum par an pour le présent lot est de : 350 000 (nombre de B)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux, 85111810 Services d'analyses de sang
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pour le compte du Centre Hospitalier de Vauclaire PHPB sur le site du Centre Hospitalier Samuel Pozzi 9 avenue Albert Calmette
Ville: Bergerac
Code postal: 24100
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'ensemble des critères de sélection, les informations et les documents requis : se référer au règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Renvoi des critères et sous-critères, le cas échéant au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée au regard du mémoire technique : Renvoi des critères et sous-critères, le cas échéant au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale, appréciée en fonction de la politique de gestion des déchets du laboratoire et le transport : Renvoi des critères et sous-critères, le cas échéant au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier Périgueux, Etablissement support du GHT de Dordogne
Numéro d’enregistrement: 26240580600015
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou Cs 61205
Ville: Périgueux
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: 0553452893
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - B.P. 947
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Département: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40bda337-9713-4d96-8dda-2dbb1f865634 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 17:41:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 666920-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
