1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier Périgueux, Etablissement support du GHT de Dordogne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global sectoriel relatif à la Conception et la construction d'un bâtiment SMR avec plateau technique et hôpital de jour pour le Centre Hospitalier de Lanmary
Description: Le présent marché est un marché global sectoriel en application des articles L2171-1, L.2171-5, L2171-7 et L2171-8, D2171-4 à D2171-14 du code de la commande publique, passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-1, L2124-3, R.2124-1, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception et la construction d'un bâtiment SMR avec plateau technique et hôpital de jour. Le coût global prévisionnel du marché est de 9 800 000Euros HT (non compris la PSE - valeur août 2024) comprenant les honoraires des concepteurs, des bureaux d'études et les travaux de bâtiment tous corps d'état, tous les équipements immeubles nécessaires au bon fonctionnement de l'opération immobilière, les travaux de liaison avec les bâtiments existants et tous les travaux de restructuration découlant de l'implantation du bâtiment sur le site, les travaux de VRD
Identifiant de la procédure: aabdd39f-70e2-497d-a200-159422467b55
Identifiant interne: GHT24048
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45215000 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études, 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Lanmary 2140 route de Simone Veil
Ville: ANTONNE & TRIGONANT
Code postal: 24420
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles décrites au dossier de la consultation. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications seront indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice du(es) membre(s) du GHT suivant(s) : Centre Hospitalier de Lanmary -maître d'ouvrage.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global sectoriel : Conception et construction d'un bâtiment SMR avec plateau technique et hôpital de jour pour le Centre Hospitalier de Lanmary
Description: La durée contractuelle du marché sera celle portée par le candidat dans l'Acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond suivant : Conception et construction : 24 mois, y compris la préparation de chantier et les OPR ; +12 mois de garantie de parfait achèvement à compter de la date de réception des travaux ou de la levée de la dernière réserve, date la plus tardive. Objet de la mission : Transfert de 40 lits de SMR et 15 places HDJ SMR Cardio du site « Les Félibres » vers le CH de Lanmary portant la capacité totale du site à 160 lits de SMR; Création d'un plateau technique (et PSE balnéothérapie). Principales caractéristiques de l'opération : La Surface Utile du projet (SU) est d'environ 2 000 m²; La Surface Dans oeuvre (SDO) est d'environ 3 000 m².
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45215000 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études, 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications seront indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles décrites au règlement de la consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DE LANMARY 2140 route de Simone Veil
Ville: ANTONNE & TRIGONANT
Code postal: 24420
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité. L'acheteur limite le nombre de candidats admis à présenter une offre à trois candidats choisis conformément à l'article R.2142-15 et R.2171-18 du Code de la Commande Publique. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre de 3, l'acheteur pourra, néanmoins, poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Pour l'ensemble des critères de sélection, les informations et les documents requis : se référer au règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix global et forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Part des prestations confiées par titulaire à des PME
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement et RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la Méthode, des moyens et du calendrier des phases de conception, de construction et aménagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnalité des ouvrage et qualité architecturale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier Périgueux, Etablissement support du GHT de Dordogne
Numéro d’enregistrement: 26240580600015
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou Cs 61205
Ville: Périgueux
Code postal: 24019
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: 0553452893
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - B.P. 947
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac2ae25b-2721-4e39-a25b-3fd9c43e3811 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 11:26:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 668730-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
