1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion de la Dordogne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du contrat d'assurance lié à la protection sociale statutaire du personnel
Description: Voir DCE
Identifiant de la procédure: 2246ebd2-2e9c-4f81-a929-e3c9a01ed360
Identifiant interne: 2024_CDG_ASS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66512100 Services d'assurance accidents
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, Bd de Saltgourde
Ville: Perigueux Ct Cedex 09
Code postal: 24051
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Renouvellement du contrat d'assurance lié à la protection sociale statutaire du personnel
Description: Voir DCE
Identifiant interne: S-PF-1528494
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, Bd de Saltgourde
Ville: Perigueux Ct Cedex 09
Code postal: 24051
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir complément au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir complément au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers de prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de Gestion de la Dordogne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F8D06574-DC15-30D4-C76D375D381A8254
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre de Gestion de la Dordogne
Numéro d’enregistrement: 38093
Adresse postale: 1, Bd de Saltgourde
Ville: Perigueux
Code postal: 24051
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: PEREA Laurent
Téléphone: 0553028700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre de Gestion de la Dordogne
Numéro d’enregistrement: F8D06590-ED52-568C-E9A7F00FCCAB25AB
Adresse postale: 1, Bd de Saltgourde
Ville: Perigueux Ct Cedex 09
Code postal: 24051
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: Sandrine MARTIAL
Téléphone: 0553028700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: F8D0659F-AA0E-E5D7-1BA5E74B8EE6216B
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7578897-6aa9-4fe4-83b4-3993a86792cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 11:19:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 561855-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
