1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Périgueux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Repas en liaison froide pour le CIAS de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Description: L'offre de repas devra donc respecter les besoins nutritionnels propres aux personnes âgées : - Maintenir le plaisir de manger en proposant une offre variée et une présentation soignée. - Proposer des menus goûteux en intégrant des produits de saison et de bonne qualité. - Prendre en compte la difficulté de mâcher pour les personnes âgées. Le prestataire n'a pas à sa charge la livraison des repas froid. Le CIAS assure la livraison des repas en liaison froide par des camions frigorifiques dont il est propriétaire. Les agents du CIAS effectueront la récupération des repas à livrer et la livraison sur l'ensemble des communes du Grand Périgueux
Identifiant de la procédure: 76a6fa4c-6b6f-406e-9f25-20a19a731553
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Repas en liaison froide pour le CIAS de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Description: L'offre de repas devra donc respecter les besoins nutritionnels propres aux personnes âgées : - Maintenir le plaisir de manger en proposant une offre variée et une présentation soignée. - Proposer des menus goûteux en intégrant des produits de saison et de bonne qualité. - Prendre en compte la difficulté de mâcher pour les personnes âgées. Le prestataire n'a pas à sa charge la livraison des repas froid. Le CIAS assure la livraison des repas en liaison froide par des camions frigorifiques dont il est propriétaire. Les agents du CIAS effectueront la récupération des repas à livrer et la livraison sur l'ensemble des communes du Grand Périgueux
Identifiant interne: S-PF-1632829
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2025 pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois chacune. Soit une durée totale pour toute période confondue de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites un mois avant la date d'anniversaire du contrat par l'envoi par lettre recommandée et accusé de réception Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : - Les références des trois dernières années identiques à la prestation du présent accord-cadre Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : - Présentation des équipes et compétences sur l'exécution de la prestation et contrôle de la qualité des produits
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 16:05:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Perigueux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le CIAS assure la livraison des repas en liaison froide par des camions frigorifiques dont il est propriétaire. Les agents du CIAS effectueront la récupération des repas à livrer et la livraison sur l'ensemble des communes du Grand Périgueux. Le CIAS est soumis à des heures de livraison spécifiques en fonction des localisations des usagers, pouvant aller jusqu'à 55 km à partir du siège. Le CIAS ne disposant pas de moyen de conservation tel qu'un frigo pour conserver les repas de la veille au jour de livraison, les agents ne pourront pas effectuer plus de 10 km pour récupérer les repas à compter du siège
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 68C8880F-ED33-5572-43ED1896C0CDFBB6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Périgueux
Numéro d’enregistrement: 54686
Adresse postale: 1 boulevard Lakanal
Ville: Perigueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: MAXHEIM-MALARD Marine
Téléphone: 0553547670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 68C8885B-C5DC-83A3-0CDCBC2C2794A903
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9bafa596-26d5-4624-812f-e92fa61781cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 10:18:32 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253455-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
