Avis de concession - Avis n° 24-122222 du 25/10/2024
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 24-122222
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : CCI de la Dordogne
Adresse : Pôle interconsulaire Cré@vallée nord DAF, 24060 Perigueux cedex 9
Coordonnées :
Téléphone : +33 553358090
Courriel : S.vreeburg@dordogne.cci.fr
Point(s) de contact : Sandra Vreeburg
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Activité principale :
Affaires économiques et financières
Code NUTS : FRI11
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de l'Aéroport de Périgueux Bassillac
CPV - Objet principal : 63731000
Type de marché : Services
Description succincte : La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Dordogne est propriétaire de l'aéroport de Périgueux Bassillac (ci-après, « l'Aéroport »). Elle est par ailleurs « créateur » de cet aéroport, au sens de l'article L. 221-1 du code de l'aviation civile par convention passée le 5 août 1987 avec le ministère chargé de l'aviation civile. Elle est à ce titre notamment compétente en matière d'aménagement, d'entretien, et de gestion de l'aéroport. Situé sur la commune de Périgueux, l'aéroport de Périgueux Bassillac est destiné à des activités d'aviation générale (voyages d'affaires, aéroclub), de vols sanitaires et de santé (transports d'organes, vols du Samu, permanence Hôpital de Périgueux) et de vols de l'administration de l'Etat (Défense - vols militaires). Étendue sur une surface totale de 76 hectares, la plate-forme de Périgueux dispose d'une piste revêtue de 1 750 m de long et 30 m de large, ainsi qu'une piste en herbe de 845 m de long et de 80 m de large réservée aux aéronefs basés ou autorisés. 13056 mouvements d'aviation générale en 2022.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 63731000
Description des prestations : Le Contrat a pour objet de confier au Délégataire, qui l'accepte, la gestion et l'exploitation de l'aéroport de Périgueux - Bassillac. Au titre des missions qui lui incombe, le Concessionnaire devra assurer notamment : - La gestion et l'exploitation de l'aéroport de Périgueux - Bassillac ; - L'entretien et la maintenance de l'aéroport ; - Le développement des activités aéronautiques et extra aéronautiques sur le périmètre concédé. Le Délégataire exerce l'ensemble des activités relevant du Contrat à ses risques et périls sans préjudice de l'Article 52 « Participations de l'Autorité Concédante ».
Critères d'attribution :
- Critère 1 Conditions économiques et financières 30% Critère 2 : Qualité des propositions de développement de l'aéroport 30% Critère 3 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation 25% Critère 4 : Moyens humains et techniques 15%
- Critère 1 Conditions économiques et financières 30% Critère 2 : Qualité des propositions de développement de l'aéroport 30% Critère 3 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation 25% Critère 4 : Moyens humains et techniques 15%
- Critère 1 Conditions économiques et financières 30% Critère 2 : Qualité des propositions de développement de l'aéroport 30% Critère 3 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation 25% Critère 4 : Moyens humains et techniques 15%
- Critère 1 Conditions économiques et financières 30% Critère 2 : Qualité des propositions de développement de l'aéroport 30% Critère 3 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation 25% Critère 4 : Moyens humains et techniques 15%
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : La valeur estimée du Contrat de concession est de 700 000 euros HT. Ce montant correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du Concessionnaire pendant toute la durée du Contrat. Une redevance versée par le concessionnaire à l'Autorité Concédante est prévue au Contrat.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement ou de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, nom des membres et sous-traitants, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat ; 2. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du Contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du CCP ; 3. Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ; 4. Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; b. Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement ou de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, nom des membres et sous-traitants, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat ; 2. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du Contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du CCP ; 3. Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ; 4. Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; b. Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Afin de bénéficier de la connaissance des caractéristiques et des contraintes attachées au lieu de l'aéroport de Périgueux Bassillac, la CCI Dordogne organisera une visite facultative sur les lieux le 27 novembre 2024, à partir de 10h. Les candidats devront confirmer au préalable leur présence par courriel à l'adresse suivante : s.vreeburg@dordogne.cci.fr. Négociation : La CCI pourra, sur la base des critères de sélection présentés dans le présent Règlement de consultation, n'engager de négociations qu'avec une partie des candidats ayant remis une offre initiale. Il est précisé que la CCI peut décider de limiter le nombre de soumissionnaires admis à participer à la négociation, conformément à l'article R.3124-1 du code de la commande publique. Il est précisé également que la CCI se réserve le droit d'attribuer la délégation dès l'offre initiale.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse : 9 Rue Tastet, 33000 Bordeaux
Coordonnées :
Téléphone : +33 556993800
Courriel : Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024
