Avis de marché - Avis n° 24-122007 du 24/10/2024
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 24-122007
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence Technique Départementale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25240514700015
Ville : PERIGUEUX
Code postal : 24000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 24
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-ASSU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Tous les échanges doivent passer par le profil d'acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à Professionnelle la garantie des risques objet du marché. - Pour les intermédiaires : Inscriptions auprès de l'Orias en cours de validité. En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Lire le règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une note de présentation des capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) Lire le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp : 40% Gestion et suivi des sinistres : 30% Conditions tarifaires : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL de l'ATD 24
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat a pour objet le remboursement de tout ou partie des prestations restant à la charge de l'ATD 24 en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents
Lieu principal d'exécution du marché : 2 Place Hoche 24000 - PERIGUEUX
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://www.marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Informations complémentaires, médiation et réexamen : Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux CCIRA de Bordeaux Numéro d'enregistrement: 130 029 275 00026 Ville: BORDEAUX Cedex Code postal: 33063 Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12) Pays: France Adresse électronique: na.polec@dreets.gouv.fr Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de médiation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2024
