1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Description: L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations de contrôle technique obligatoire relatives aux véhicules automobiles du service département d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS17) ainsi que de services annexes.
Identifiant de la procédure: 1b3a867c-3117-4b77-9ad9-97722e3461ed
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 128 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: 4025FSTB08-Services de contrôle technique automobile
Description: La consultation concerne le contrôle technique PL de PTAC sup à 3,5 T – Secteur de Royan.
Identifiant interne: 4025FSTB-b-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 80,00 / 100,00
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 20,00 / 100,00
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SDIS (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: SDIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: 4025FSTB10- Services de contrôle technique automobile
Description: La consultation concerne le contrôle technique PL de PTAC sup à 3,5 T – Secteur Saint Jean d'Angély.
Identifiant interne: 4025FSTB-b-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 80,00 / 100,00
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 20,00 / 100,00
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SDIS (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SDIS (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: SDIS (17)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 52 905,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 128 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AD POIDS LOURDS
Offre:
Identifiant de l’offre: 4025FSTB08-AD POIDS LOURDS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 11 017,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4025FSTB08-1
Titre: Services de contrôle technique automobile
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/06/2025
Date de conclusion du marché: 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 93316-2025
Organisation qui signe le marché: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 8 911,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 11 017,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ROYAN DIESEL POIDS LOURDS
Offre:
Identifiant de l’offre: 4025FSTB08-ROYAN DIESEL POIDS LOURDS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 8 911,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4025FSTB08-2
Titre: Services de contrôle technique automobile
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/06/2025
Date de conclusion du marché: 23/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 93316-2025
Organisation qui signe le marché: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 8 911,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 11 017,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AD POIDS LOURDS
Offre:
Identifiant de l’offre: 4025FSTB10-AD POIDS LOURDS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 18 230,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4025FSTB10-1
Titre: Services de contrôles technique automobile
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/06/2025
Date de conclusion du marché: 23/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 93316-2025
Organisation qui signe le marché: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 14 747,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 18 230,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATLANTIC VEHICULES INDUSTRIELS
Offre:
Identifiant de l’offre: 4025FSTB10-ATLANTIC VI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 14 747,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4025FSTB10-2
Titre: Services de contrôle technique automobile
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/06/2025
Date de conclusion du marché: 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 93316-2025
Organisation qui signe le marché: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 14 747,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 18 230,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS (17)
Numéro d’enregistrement: 28170025200097
Département: CHARENTE MARITIME
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Ville: Perigny
Code postal: 17180
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546005909
Télécopieur: +33 546008785
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: VIENNE
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AD POIDS LOURDS
Numéro d’enregistrement: 34979020400201
Département: CHARENTE MARITIME
Adresse postale: ZA des Chênes Rue des Cerisiers
Ville: LES GONDS
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Guillaume FAURE
Téléphone: +33 546924040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008, LOT-0010
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ROYAN DIESEL POIDS LOURDS
Numéro d’enregistrement: 52799788600017
Département: CHARENTE MARITIME
Adresse postale: 10 rue François Arago
Ville: ROYAN
Code postal: 17200
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Frédéric POILANE
Téléphone: +33 546050004
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATLANTIC VEHICULES INDUSTRIELS
Numéro d’enregistrement: 77556326500039
Département: CHARENTE MARITIME
Adresse postale: 17 Avenue de Gémozac
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Fréderic POILANE
Téléphone: +33 546748500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f300c821-b637-443a-8e20-7ead8b9aeb9e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 13:11:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405443-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
