Avis de marché - Avis n° 26-82891 du 25/08/2026
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-82891
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SDIS (17)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28170025200097
Ville : Perigny
Code postal : 17180
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 6021ASTB
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achat public du SDIS 17
Adresse mail du contact : achat-public@sdis17.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546005909
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public (SDIS 17)
Critères d'attribution : - Prix : 55,00 / 100,00 pts - Valeur technique : 40,00 / 100,00 pts - Eléments de développement durable et d'éco responsabilité (liés à l'offre) : 5,00 / 100,00 Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICE D'ENLEVEMENT ET D'ELIMINATION DES DASRIA COMPRIS PRESTATIONS CONNEXES
Code CPV principal - Descripteur principal : 90524000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la fourniture de contenants, l'enlèvement et l'élimination de DASRIA pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime. Dans le cadre de ses prestations, le prestataire devra également l'exécution de services connexes. Le périmètre géographique d'exécution des prestations est le département de la Charente-Maritime (17). Les prestations ne font pas l'objet d'une décomposition en lot du fait du caractère insécable de celles-ci. Elles feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les prescriptions du cahier des clauses particulières. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution sera demandée et en déterminera la quantité. Le montant maximum (montant plafond de l'accord-cadre) est fixé au cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée de validité de ce dernier est d'un an calendaire. Il pourra être reconduit tacitement trois fois au plus pour la même durée.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 35000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les différents montants sont donnés pour une période de validité du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026
