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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMENAGEMENTS DE VEHICULES (VTU – VSS – VATL)
Description: L'accord-cadre ) concerne : - l'aménagement de véhicules tous usages (VTU) ; - l'aménagement de véhicules de service de santé (VSS) ; - l'aménagement de véhicules d'ateliers légers (VATL) ; sur chassis existants fournis par la personne publique et pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS17). La description des fournitures et prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 63b48b8c-a5c9-41ed-8890-fd237940f1aa
Identifiant interne: 6016FFFB
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires, 34114120 Véhicules à usage paramédical, 34114122 Véhicules de transport de patients
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Jean d d'Angély
Code postal: 17400
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement de véhicules tous usages (VTU)
Description: Fourniture et la pose d’équipements de Véhicules Tous Usages (V.T.U) sur véhicule fourgon type Renault Trafic, Renault Master ou tout autre véhicule de même type dont le SDIS pourra faire l’acquisition - Les caractéristiques constructives et performances techniques des Véhicules Tous Usages devront respecter les dispositions réglementaires du Code de la Route.
Identifiant interne: 6016FFFB01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 35,00 / 100,00
Description: Valeur technique : 35,00/100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 35,00 / 100,00
Description: Critère prix : 35,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution : 15,00 / 100,00
Description: Délai d'exécution : 15,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Description: Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garanties commerciales et contractuelles : 5,00 / 100,00
Description: Garanties commerciales et contractuelles : 5,00 /100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service après vente : 5,00 / 100,00
Description: Service après vente : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Aménagement de véhicules de service de santé (VSS)
Description: Fourniture et la pose d’équipements de Véhicules Service de Santé (V.S.S) sur châssis Peugeot Partner, Renault Kangoo ou tout autre véhicule utilitaire de même type dont le SDIS17 pourrait faire l’acquisition. - Les caractéristiques constructives et performances techniques des Véhicules Service de Santé devront respecter les dispositions réglementaires du Code de la Route.
Identifiant interne: 6016FFFB02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114120 Véhicules à usage paramédical
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114122 Véhicules de transport de patients
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre : 35,00 / 100,00
Description: Valeur technique de l’offre : 35,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 35,00 / 100,00
Description: Prix : 35,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution : : 15,00 / 100,00
Description: Délai d'exécution : 15,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Description: Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garanties commerciales et contractuelles : 5,00 / 100,00
Description: Garanties commerciales et contractuelles : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service après-vente (SAV) : 5,00 / 100,00
Description: Service après-vente (SAV) : 5,00 /100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Aménagement de véhicules d’ateliers légers (VATL)
Description: Fourniture et la pose d’équipements de Véhicules Atelier Léger VATL) sur véhicule fourgon type Renault Trafic, Renault Master, Peugeot Expert ou Peugeot Boxer ou tout autre véhicule de même type dont le SDIS pourra faire l’acquisition - Les caractéristiques constructives et performances techniques des Véhicules Atelier léger devront respecter les dispositions réglementaires du Code de la Route.
Identifiant interne: 6016FFFB03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 35,00 / 100,00
Description: 35,00/100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 35,00 / 100,00
Description: 35,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service après-vente (SAV) : 15,00 / 100,00
Description: Délai d'exécution 15,00/100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Description: Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garanties commerciales et contractuelles : 5,00 / 100,00
Description: Garanties commerciales et contractuelles : 5,00 /100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution : 5,00 / 100,00
Description: Délai d'exécution : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VIGIER EQUIPEMENTS Sas
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 01 - VIGIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 085 948,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 6016FFFB01
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2026
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 363 588,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 566 680,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VIGIER EQUIPEMENTS Sas
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 02 - VIGIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 157 068,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 6016FFFB02
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2026
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 157 068,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 280 509,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 020 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CANTIN
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 03 - CANTIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 101 596,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 6016FFFB03
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2026
Organisation qui signe le contrat: SDIS (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 101 596,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 136 933,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS (17)
Numéro d’enregistrement: 28170025200097
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly
Ville: Perigny
Code postal: 17180
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546005909
Télécopieur: +33 546008785
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 1786000450011
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VIGIER EQUIPEMENTS Sas
Numéro d’enregistrement: 48469125800020
Adresse postale: 20 Rue Jacques Cartier 33290 Blanquefort
Ville: Blanquefort
Code postal: 33290
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 557887564
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CANTIN
Numéro d’enregistrement: 33216352600012
Adresse postale: ZI La Folie Nord Allée de la Sauzaie
Ville: La Chaize le Vicomte
Code postal: 85310
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251058175
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14df02c7-3f48-43ea-87fb-28b5c7b67d05 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 11:14:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 696034-2026
Numéro de publication au JO S: 195/2026
Date de publication: 08/10/2026
