1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE VEHICULES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE AUX PERSONNES (VSSUAP)
Description: La consultation concerne l'acquisition (fourniture et livraison) de véhicules de secours et de soins d'urgence aux personnes (VSSUAP), de type cellules sanitaires de type C, véhicules utilitaires destinés aux sapeurs-pompiers de la Charente-Maritime. Elle fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité (absence d'offre régulière, acceptable et appropriée reçue dans les délais).
Identifiant de la procédure: 04e5a061-f75a-404a-bb39-add8d640c7de
Avis précédent: 90476-2026
Identifiant interne: 6002FFFB(b)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114100 Véhicules de secours
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114121 Ambulances
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre unique, fractionné à bons de commande, avec un minimum et un maximum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE VEHICULES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE AUX PERSONNES (VSSUAP)
Description: La consultation concerne l'acquisition (fourniture et livraison) de véhicules de secours et de soins d’urgence aux personnes (VSSUAP), de type cellules sanitaires de type C, véhicules utilitaires destinés aux sapeurs-pompiers de la Charente-Maritime. Elle fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité (absence d’offre régulière, acceptable et appropriée reçue dans les délais).
Identifiant interne: 6002FFFB-b
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114100 Véhicules de secours
Nomenclature complémentaire (cpv): 34114121 Ambulances
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 40,00 / 100,00
Description: Critère prix : 40,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 35,00 / 100,00
Description: Valeur technique de l'offre : 35,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison : 10,00 / 100,00
Description: Délai de livraison : 10,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service après-vente (SAV) – Garantie : 10,00 / 100,00
Description: Service après-vente (SAV) – Garantie : 10,00 /100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable : 5,00 / 100,00
Description: Développement durable : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS (17)
Numéro d’enregistrement: 28170025200097
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly
Ville: Perigny
Code postal: 17180
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546005909
Télécopieur: +33 546008785
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5db9fdc5-fd5f-4ac8-938d-dff39349c522 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 12:33:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 445855-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
